04/03/2013

Google Suggest et la diffamation



Retrouvez mes observations sur l'arrêt Pierre B. c/ Google au JCP G du jour !



Dans cet arrêt rendu le 19 février 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la question de la diffamation d'un particulier par Google Suggest... et absout Google.



  • Références de l'arrêt : Cass 1re civ., 19 février 2013, n° 12-12798.
  • Références de la publication :  Laure Marino, Google Suggest et la diffamation, JCP G 4 mars 2013, act. 258.
  • Pour lire l'arrêt sur Légifrance, c'est ici


Quand on commence à taper, Google Suggest complète et suggère. C'est l'inconscient du net !

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