17/04/2013

Qualification de l'injure sur Facebook

Mes observations sur l'arrêt Cass 1re civ., 10 avril 2013 sont en ligne ici sur Lexis360. Il suffit d'être inscrit pour les lire gratuitement (pendant 24 heures).

Elles paraîtront également à la Semaine juridique édition générale dans le numéro du 22 avril 2013 (JCP G 2013, act. 466).

Dans cet arrêt à paraître au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de la qualification de propos injurieux tenus sur Facebook : sont-ils publics (délit) ou non publics (simple contravention) ? Plus précisément, une injure est-elle vraiment publique lorsque le titulaire a paramétré son compte Facebook afin de diffuser ses messages à l'intérieur d'un cercle d'amis ? 



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