28/05/2013

Les nouveaux usages du brevet d'invention : entre innovation et abus



Source : La Provence, édition du 16 juin 2013

18/06/2013 Mise à jour et autre bonne nouvelle : le journal La Provence a publié une belle photo du workshop, illustrant un intéressant article consacré à cette rencontre. La chaire "Innovation et brevets" est à l'honneur !

04/06/2013 Mise à jour et bonne nouvelle : les actes du workshop paraîtront aux PUAM en mars 2014.
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J'aurai le plaisir d'aborder le thème des patent thickets (maquis de brevets), dans un workshop consacré aux nouveaux usages du brevet d'invention, entre innovation et abus.

Le workshop aura lieu le 31 mai 2013, de 9h à 17h, à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence (j'ai pris une jolie photo !).



Il est organisé par la Chaire Innovation Brevets, sous la direction de Jean-Pierre Gasnier, professeur associé, Directeur de la Chaire, et de Nicolas Bronzo, docteur en droit, membre de l’équipe de recherche de la Chaire.


Je reproduis ci-dessous la présentation du workshop :  

"Le brevet d’invention est un mécanisme ancien qui fait preuve d’une stabilité étonnante si l’on songe que, dans le même temps, le droit de la propriété intellectuelle dans son ensemble a considérablement évolué. Cette stabilité est d’autant plus frappante que le brevet est une institution majeure du système de recherche et d’innovation et qu’à ce titre il est régulièrement au centre de toutes les attentions.
Si le titre lui-même n’évolue guère, il en va tout autrement, en revanche, de la façon dont il est utilisé. Par le passé le brevet servait principalement de support à l’action en contrefaçon et d’instrument de transfert de technologie. Or, on constate depuis quelques années une évolution considérable dans la façon dont la pratique envisage et utilise le brevet d’invention. En tant qu’actif immatériel, le brevet est ainsi intégré à des stratégies et des montages complexes et/ou innovants. 
Comment le droit appréhende-t-il ces nouveaux usages ? Jusqu’où est-il possible d’aller sans que la pratique innovante ne dégénère en abus ?  Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre lors d’un workshop au cours duquel interviendront des universitaires d’horizons différents qui consacrent une part importante de leurs travaux de recherche aux brevets."

Et le programme : 

Laure MARINO, professeure à l’Université de Strasbourg et au CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) : 
  • Les patent thickets
Christian LEBAS, Professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon 3) : 
  • Le brevet et le système de multiprotection
Franck VIOLET, professeur à l’Université catholique de Lyon : 
  • Retour sur les connexions entre brevets et normes
Jacques RAYNARD, professeur à l’université de Montpellier, Président de la FNDE : 
  • Les licences FRAND
Jean-Michel BRUGUIERE, professeur à l’Université Pierre Mendes-France (Grenoble), directeur du CUERPI :  
  • Les contrats « pay for delay » et le droit français
Christian LE STANC, professeur à l’Université de Montpellier :
  • Les patent trolls
Bertrand SAUTIER, doctorant, université Pierre mendes-France  (Grenoble) : 
  • Exploitation indirecte des brevets par des NPE, le cas des « privateers »
Alexandre QUIQUEREZ, Maître de conférences à l’Université Louis Lumière (Lyon 2) : 
  • Les joint-ventures de brevets
Nicolas BINCTIN, professeur à l’Université de Poitiers : 
  • La titrisation des brevets



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