15/07/2013

Peut-on breveter des gènes humains ?



 
Cour suprême des États-Unis, 13 juin 2013, Association for molecular pathology c/ Myriad Genetics



Peut-on breveter des gènes humains ? Cette question lourde comme du plomb était posée à la Cour suprême des États-Unis. 

— Non, mais oui… a-t-elle répondu, le 13 juin 2013, dans un arrêt Myriad qui en dit long sur le système américain des brevets.

Les juges de la Cour suprême (composition actuelle)
  
À lire au JCP G !

Références des observations : Laure Marino, "Peut-on breveter des gènes humains ?" (obs. sous Cour suprême des États-Unis, 13 juin 2013, Association for molecular pathology et a. c/ Myriad Genetics Inc. et a.), Semaine juridique édition générale, 15 juillet 2013, act. 849.

Ces observations seront aussi publiées dans le numéro de septembre 2013 de la revue Droit de la famille, dans la rubrique Bioéthique.

Lien vers l'arrêt : c'est ici.

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