12/09/2013

Peut-on breveter des gènes humains ?

Cour suprême des États-Unis, 13 juin 2013, Association for molecular pathology c/ Myriad Genetics



Peut-on breveter des gènes humains ? Cette question lourde comme du plomb était posée à la Cour suprême des États-Unis. 

— Non, mais oui… a-t-elle répondu, le 13 juin 2013, dans un arrêt Myriad qui en dit long sur le système américain des brevets.


La Cour suprême des États-Unis (photo Lyle Leduc)

 
À lire dans la revue Droit de la famille
car le droit des brevets rencontre ici la bioéthique  !

Références : Laure Marino, "Peut-on breveter des gènes humains ?" (obs. sous Cour suprême des États-Unis, 13 juin 2013, Association for molecular pathology et a. c/ Myriad Genetics Inc. et a.), Droit de la famille, sept. 2013, comm. 112.

Cette note de jurisprudence a été initialement publiée au JCP G du 15 juillet 2013.

Lien vers l'arrêt : c'est ici.

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