Voici le plan de cette chronique d'été :
I. Propriété littéraire et artistique
- Résister à la tentation, ne pas être artiste-interprète (note sous Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-19091 : M. X et a.c/ Sté TF1 production et a. [affaire L’Île de la tentation])
Les participants de l’émission L’Île de la tentation n’ont aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire ; il ne leur est demandé que d’être eux-mêmes. Leur prestation n’implique donc aucune interprétation et la qualité d’artiste-interprète ne peut leur être reconnue.
- Des news sur la loi applicable en matière de droit d’auteur (note sous Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, n° 11-12508 : M. Fabrice X c/ Sté ABC News Intercontinental Inc)
Dans cet important arrêt, la Cour de cassation se prononce enfin sur la portée de l’article 5-2 de la Convention de Berne : ce texte régit aussi la détermination du titulaire des droits d’auteur. Par conséquent, c’est la loi du pays de protection qui s’applique, et non la loi du pays d’origine.
