Gare à la requête de preuve d’usage sérieux !

Voici l'affaire Stabilo, riche d'enseignements en droit des dessins et modèles.

 En l’espèce, un dessin ou modèle communautaire (DMC) représente un stylo surligneur (sans inscription). Il a été déposé par une société chinoise. 

Quelques mois plus tard, la société allemande Schwan-Stabilo, titulaire d’une marque figurative et d’une marque tridimensionnelle antérieures, demande la nullité du DMC. Ces deux marques représentent un stylo surligneur (sans inscription), bien connu sous le nom de Stabilo Boss. 

Ah !, le Stabilo Boss. Il est fort utilisé par les étudiants en droit, mais pas seulement ! 

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité du modèle, après avoir constaté le risque de confusion (RDMC, art. 25, § 1, e). Il admet toutefois que le défendeur aurait pu valablement déposer une requête de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure, s’il n’avait pas tardé. À défaut de preuve de cet usage sérieux, la demande en nullité aurait été rejetée...

À lire et à surligner dans la revue Propriété industrielle ! 

Lire la décision : c'est ici

Référence : Laure Marino, Gare à la requête de preuve d’usage sérieux ! (note sous Trib. UE, 7e ch., 27 juin 2013, T‑608/11, Beifa Group Co. Ltd c/ OHMI et Schwan-Stabilo Schwanhäußer GmbH & Co. KG [instrument d’écriture]) : Propriété industrielle n° 10, oct. 2013, comm. 73.

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