CV



 

Laure Marino

  • Agrégée des Facultés de droit
  • Professeure à l'université de Strasbourg et au CEIPI
  • (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle)


C.-V. SYNTHÉTIQUE



PRINCIPAUX TITRES ACADÉMIQUES ET DIPLÔMES

 

  • Professeure des Universités
  • Agrégation de droit privé et sciences criminelles, 2008
  • Doctorat en droit, Université Montpellier I. Lauréate de la Faculté, 1995 (Thèse : « Responsabilité civile, activité d’information et médias »)

FONCTIONS ACTUELLES

  • Professeure à l’Université de Strasbourg, Faculté de droit
  • Directrice du C2i (Certificat Informatique et internet) « Métiers du droit », Université de Strasbourg
  • Membre du Conseil d’administration de l’UNJF (Université Numérique Juridique Francophone)
  • Membre du Conseil National du Droit
  • Titulaire de la chronique "Droit de la propriété intellectuelle" à la Gazette du Palais
  • Co-titulaire de la rubrique "Dessins et modèles" à la revue Propriété industrielle

ENSEIGNEMENTS

  • Droit de la propriété intellectuelle : brevets, marques, droit des dessins et modèles, droit d’auteur, droits voisins...
  • Droit de l’économie numérique : droit de l’internet et des nouvelles technologies
  • Droit des contrats spéciaux

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

  • Membre du laboratoire de recherches du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle), Université de Strasbourg.
  • 4 ouvrages
  • Publications : articles, notes, chroniques, contributions à des ouvrages collectifs en français et anglais
  • Conférences en France et à l’étranger
  • Participations à des jurys de thèse

CHAMPS DE RECHERCHE

  • Droit de la propriété intellectuelle : brevets, marques, droit des dessins et modèles, droit d’auteur, droits voisins...
  • Droit des technologies : droit du numérique, droit de l’internet, droit des NBIC

C.V. COMPLET


TITRES UNIVERSITAIRES ET DIPLÔMES

  • 2008 : Agrégation de droit privé et sciences criminelles.
  • 2004 : Habilitation à diriger des recherches, Université Paris-Nord XIII.
  • 1995 : Doctorat en droit, Université Montpellier I. Lauréate de la Faculté.
  • 1990 : Diplôme d’études approfondies, Université Montpellier I (mention Bien, major de la promotion).

PUBLICATIONS

OUVRAGES

  • Droit de la propriété industrielle, Dalloz, coll. Mémentos, 8e éd. 2013.
  • Droit de la propriété intellectuelle, PUF, coll. Thémis, 2013.
  • Droit des contrats spéciaux : éd. Vuibert, coll. Dyna’sup, 1re éd. 1999, 2e éd. 2005, 222 p.
  • Responsabilité civile, activité d’information et médias : Presses universitaires d’Aix-Marseille/Économica, avant-propos J. Mestre, 1997, 380 p.


CONTRIBUTIONS DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS


En langue française
  • Des exceptions au droit d’auteur au secours des humanités numériques ?, in Propriété littéraire et artistique et humanités numériques, dir. A. Bensamoun et A. Latil, Mare & Martin, coll. des Presses universitaires de Sceaux, 2015.
  • La consécration par la CJUE d’un droit de déréférencement par les moteurs de recherche : principe, exceptions et mise en œuvre, in Y a-t-il des abus licites de la liberté d’expression ? : Légicom n° 54, 2015/1, p. 91.
  • L’œuvre de l’esprit : l’originalité, critère discriminant ?, in L’œuvre de l’esprit en question(s) : un exercice de qualification, dir. A. Bensamoun, F. Labarthe et A. Tricoire, Mare & Martin, coll. Droit privé, 2015, p. 105.
  • Le plagiat, un mot en vogue, in Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, coll. CEIPI, 2014, p. 587 et sur Le blog de Laure Marino
  • Les patent thickets : du bouillon de l’innovation à la poudrière, in Les nouveaux usages du brevet d'invention, entre innovation et abus, dir. J.-P. Gasnier et N. Bronzo, PUAM, 2014.
  • Piratage : in Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Mélanges en l’honneur du professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, coll. CEIPI, 2014, p. 233. 
  • Le rôle du droit, le rôle du Parlement : in Actes des Rencontres parlementaires sur l'économie numérique, M&M Conseil, 2012.
  • Repenser le droit du plagiat de la recherche : in Le plagiat de la recherche scientifique, dir. G. Guglielmi et G. Koubi, LGDJ Lextenso, 2012, p. 195.
  • La lutte contre le piratage en Europe... dans le tourbillon des droits fondamentaux : in Technique et droits humains, dir. RERDH (Réseau européen de recherche en droits de l’homme), Montchrestien, coll. Grands colloques, 2011, p. 299 à 309.
  • La protection des données personnelles et le contrat électronique : in L’Acquis communautaire. Le contrat électronique, dir. J. Rochfeld, Économica, coll. Études juridiques, 2010, p. 409 à 438.
  • Les nouveaux défis du droit des personnes : la marchandisation des données personnelles : en collaboration avec R. Perray, in Les nouveaux défis du commerce électronique, dir. J. Rochfeld, LGDJ, 2010, p. 55 à 70.
  • La patrimonialisation du nom, de la voix et de l’image : in Traité de droit de la presse et des médias, sous la dir. de B. Beignier, B. de Lamy et E. Dreyer, éd. LexisNexis, coll. Traité, 2009, p. 997 à 1049.
  • Le lecteur, client de l’entreprise de presse ? : in Le lecteur : approche sociologique, économique et juridique, éd. L’Harmattan, 2004, p. 187 à 198 (et Légipresse, mars 2003, n° 199-I, p. 32 à 34).
  • Le droit communautaire de la consommation et le droit français des contrats spéciaux : in Le droit communautaire de la consommation, La Documentation française, 2002, p. 177 à 186.
En langue étrangère

  • The Scope of Copyright : France : rapport français rédigé en anglais, in The Scope of Copyright, dir. Mrs Charlotte Waelde et Mr. Hector MacQueen, Research Center for the Study of Intellectual Property, University of Edinburgh, éd. Intellectual Property Institute, London, 2003 (version courte publiée sous le titre From Entertainment to education : The Scope of Copyright, in Intellectual Property Quarterly, Issue 3, 2004, p. 259 à 283).

ARTICLES 

  • Le règlement européen sur la protection des données personnelles : une révolution !, Semaine juridique, édition générale, 30 mai 2016, n° 22, act. 628.
  • Responsabilité civile et pénale des fournisseurs d'accès et d'hébergement, Juris-Classeur Communication, fasc. n° 670, 1re éd. 2016.
  • Titres des œuvres (CPI, art. L. 112-4), Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fasc. n° 1158, 3e éd. 2015, p. 1 à 27.
  • À vos marques, prêts, partez !, Propriété industrielle, n° 6, juin 2015, alerte 44.
  • Nom d'un cabinet d'avocats !, Dalloz Avocats, n° 6-7, juin-juill. 2014, p. 241. 
  • Comment mettre en œuvre le"droit à l’oubli" numérique ?, Recueil Dalloz 7 août 2014, n° 29, entretien p. 1680.
  • New gTLDs : toute toute première fois !, Propriété industrielle, n° 6, juin 2014, alerte 41.
  • Tintin chez le yéti, Documentaliste, vol. 51, n° 2, juin 2014, p. 27.
  • L’open data, une mine d’or pour les juristes, Semaine juridique, édition générale, 7 avril 2014, n° 14, prat. 438.
  • Piratage, Semaine juridique, édition générale, n° 12, 24 mars 2014, Libres propos 328.
  • Les patent thickets : du bouillon de l’innovation à la poudrièreLes patent thickets : du bouillon de l’innovation à la poudrière, Revue Lamy droit de l’immatériel 2014/101, févr. 2014, n° 3365, p. 69.   
    • Surveillance du net : un Patriot Act à la française ?, Recueil Dalloz 6 février 2014, n° 5, entretien p. 360. 
    • Secret Story, Propriété industrielle févr. 2014, alerte 9.
    • LinkedIn : Just do it !, Semaine juridique édition générale, n° 1, 13 Janvier 2014, prat. 48.
    • To be or not to be connected : ces objets connectés qui nous espionnent. À propos des téléviseurs LG, Recueil Dalloz, 9 janvier 2014, n° 1, Point de vue p. 29. 
    • Le big data bouscule le droitLe big data bouscule le droit, Revue Lamy Droit de l’immatériel, déc. 2013/99, n° 3300, p. 55. 
      • Ce qui se cache derrière la TMCH, Propriété industrielle, nov. 2013, repère 79.
      • #Avocats : à la conquête des réseaux sociaux, Semaine juridique, édition générale 2013, n° 43, 21 oct. 2013, prat. 1120.
      • Google et la machine à effacer le passé. À propos de l’affaire Max Mosley, Semaine juridique, édition générale 2013, n° 39, 23 sept. 2013, 978.
      • Tout ce que les avocats ont toujours voulu savoir sur le plagiat... : Dalloz Avocats, n° 8-9, août-sept. 2013, p. 340.
      • Les défis de la revente des biens culturels numériques d'occasion : Semaine juridique, édition générale 2013, n° 36, 2 sept. 2013, 903.
      • Tout ce que les avocats ont toujours voulu savoir sur les réseaux sociaux... : Dalloz Avocats, n° 5, mai 2013, p. 248.
      • Notre vie privée : des little data aux big dataNotre vie privée : des little data aux big data : Semaine juridique, édition générale, n° spécial du 19 nov. 2012 portant sur les actes du colloque « Le secret à l’ère de la transparence », p. 14.
      • Repenser le droit du plagiat de la recherche : Semaine juridique, édition générale 2011, doctr. 1396, p. 2483 à 2489.
      • Le devenir des brevets dans le secteur des médicaments en Europe : Propriété industrielle 2011, étude 15, p. 7 à 11.
      • Piss Christ, Peace Jurist, Libertés Mag, été 2011, p. 46 à 48.
      • Le fabuleux destin de la responsabilité des hébergeurs (à propos des arrêts Dailymotion et autres), Responsabilité civile et assurances 2011, étude 8, p. 7 à 11.
      • Plaidoyer pour la liberté d’expression, droit fondamental de l’entreprise : Revue trimestrielle de droit commercial 2011, p. 1 à 10.
      • Les droits fondamentaux émancipent le juge : l’exemple du droit d’auteur : Semaine juridique, édition générale 2010, doctr. 829, p. 1523 à 1530.
      • Titres des œuvres (CPI, art. L. 112-4), Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fasc. n° 1158, 2e éd. 2010.
      • La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (dite HADOPI 2) : Recueil Dalloz 2010, chron. p. 160 à 164 ; Omnidroit, newsletter n° 79, 23 déc. 2009, p. 20 à 26.
      • Le droit d’accès à internet, nouveau droit fondamental : Recueil Dalloz 2009, Point de vue p. 2045.
      • Internet et concurrence déloyale : Communication commerce électronique 2007, étude 27, p. 7 à 10.
      • Les nouveaux territoires des droits de la personnalité : Gazette du Palais, 18-19 mai 2007, p. 22 à 28.
      • Les clauses abusives dans les contrats d’accès à l’internet : Revue Lamy droit civil 2005/21, étude n° 894, p. 55 à 62.
      • La vogue du blog dans la vague des responsabilités : Responsabilité civile et assurances 2005, alerte n° 69, p. 4.
      • Être et avoir : le documentaire face à son héros : Légipresse 2005, n° 218-II, p. 9 à 15.
      • NTIC et droit du travail : Juris-Classeur Communication, Fasc. n° 4820, 2e éd. 2005, p. 1 à 30 (1re éd. 2003).
      • La non-responsabilité des prestataires de l’internet : Responsabilité civile et assurances 2004, alerte n° 21, p. 4.
      • Les contrats portant sur l’image des personnes : Communication commerce électronique 2003, étude 7, p. 7 à 22.
      • Titres des œuvres (CPI, art. L. 112-4), Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fasc. n° 1158, 1re éd. 2003.
      • Le transfert de propriété dans le contrat d’entreprise : Defrénois 2001, art. 37 387, p. 907 à 926.

      INTERVIEWS PRESSE ÉCRITE, RADIO, TV

      • Interview pour la revue Palimpseste, juin 2016, à paraître
      • Interview par Antoine Duvauchelle : « YouTube et le droit d’auteur », 13 déc. 2013, en ligne sur ZDnet.fr. 
      • Interview par Laurence Neuer : « Marque patronymique : comment garder le contrôle ? », 27 nov. 2013, en ligne sur LesEchos.fr.
      • Interview par Quentin Thomas : « Vendre des objets numériques d’occasion : un business model en construction », 22 avril 2013, en ligne sur LeMonde.fr.
      • Interview par Bertrand Beauté : « Coup de frein à la revente de fichiers MP3 d’occasion », Tribune de Genève, 3 avr. 2013, p. 3.
      • Interview par TV DMA, « Le droit d’auteur en ligne », 12 mars 2013, à visionner sur TVDMA.org.
      • Émission de radio « Fréquence Europe » animée par Olivier Singer, « Internet en Europe », 13 février 2013 : podcast sur le site de l’émission. 
      • Émission de radio « Fréquence Europe » animée par Olivier Singer, « La propriété intellectuelle en Europe », 30 janvier 2013, podcast sur le site de l’émission.
      • Interview par Antoine Duvauchelle, débat avec Christophe Roquilly : « Le brevet unitaire européen, une usine à gaz ? », 19 décembre 2012, en ligne sur Zdnet.fr.
      • Interview par Antoine Duvauchelle : « Apple ne pourra pas exploiter son 'brevet' sur les coins arrondis pour faire condamner Samsung », 12 novembre 2012, en ligne sur Zdnet.fr. 
      •  

      CHRONIQUES PÉRIODIQUES

      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de janvier à avril 2016) : Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 25 et s.

      • Allostreaming : les coûts du blocage et du déréférencement de sites pirates mis à la charge des FAI et des moteurs de recherche ! (note sous CA Paris, 5-1, 15 mars 2016, n° 14/01359, Association des producteurs de cinéma [APC], Fédération nationale des distributeurs de films [FNDF], Syndicat de l’édition vidéo numérique [SEVN] et a. c/ SA Orange et a.) : Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 25.
      • Arrêt PlayTV : un cocktail de questions passionnantes mêlant le must carry, la contrefaçon par fourniture de liens hypertextes et l’interprétation du droit européen ! (note sous CA Paris, 5-1, 2 févr. 2016, n° 14/20444, Playmédia c/ France Télévisions) : Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 27.
      • GS Media : l’avocat général Wathelet défend les liens hypertextes ! (note sous CJUE, concl. av. gén. M. Wathelet, 7 avr. 2016, n° C-160/15, GS Media BV c/ Sanoma Media Netherlands BV et a.) : Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 28.
      • Compétence du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce ? La ligne de partage est désormais claire en droit des brevets ! (note sous Cass. com., 16 févr. 2016, n° 14-25340, Sté de Trevillers et a. c/ Sté Abzac packaging et a., et Cass. com., 16 févr. 2016, n° 14-24295, Sté Enez Sun et a. c/ Sté Europe et communication) : Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 29.
      • Non, « les sans dents » ne sera pas une marque ! (note sous CA Paris, P. 5, ch. 2, 26 févr. 2016, n° 14/20 555, Mme C., déclarante au recours, en présence du directeur de l’Institut national de la propriété industrielle [INPI]) : Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 30.
      • Le paquet neutre fait un tabac au Conseil constitutionnel (note sous Cons. const., 21 janv. 2016, n° 2015-727, loi de modernisation de notre système de santé) : Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 31.
      • Google Books : fin de la saga judiciaire et triomphe du fair use (note sous Supreme Court of the United States, 18 avr. 2016, The Authors Guild et a. c/ Google) : Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 32.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de septembre à décembre 2015) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 31 et s.
      • Arrêt SBS Belgium c/ SABAM : l’effet de la révolution numérique sur la « communication au public » (note sous CJUE, 19 nov. 2015, n° C‑325/14, SBS Belgium NV c/ SABAM) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 31.
      • Exploitation des archives audiovisuelles : l’INA bouscule les droits des artistes-interprètes (note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-19917, INA [Institut national de l’audiovisuel] c/ MM. C. et S.) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 32.
      • Quelques jours supplémentaires gagnés pour les certificats complémentaires de protection (note sous CJUE, 6 oct. 2015, n° C-471/14, Seattle Genetics Inc. c/ Österreichisches Patentamt) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 33.
      • Non, « Pray for Paris » et « Je suis Paris » ne seront pas des marques ! (note sous INPI, communiqué de presse, 20 nov. 2015) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 34.
      • Marque tridimensionnelle : la CJUE ravive l’espoir pour la barre Kit Kat (note sous CJUE, 16 sept. 2015, n° C‑215/14, Sté des Produits Nestlé SA c/ Cadbury UK Ltd) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 34.
      • H&M c/ Yves Saint Laurent : la bonne méthode à suivre pour apprécier la condition de caractère individuel en droit des dessins et modèles communautaires (note sous Trib. UE, 10 sept. 2015, no T-525/13, H&M Hennes & Mauritz c/ OHMI et Yves Saint Laurent [Sacs à main]) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 35.
      • Référencement naturel sur Internet : attention à la contrefaçon de marque ! (note sous Cass. com., 29 sept. 2015, n° 14-14572, M. X c/ M. Y et a.) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 37.
      • États-Unis : Google Books sauvé par le fair use (note sous US Court of Appeals for the Second Circuit, 16 oct. 2015, n° 13-4829-cv, The Authors Guild et a. c/ Google Inc.) : Gazette du Palais, 9 février 2016, n° 6, p. 38.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de mai à août 2015) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 13 et s.
      • Quand le droit d’auteur rencontre la liberté d’expression artistique (note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 13-27391, Peter Y c/ Alix X) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 13.
      • Du nouveau pour l’exception de courte citation ! (note sous CA Versailles, 1re ch., sect. 1, 28 mai 2015, n° 13/01678, Jamel X c/ SNC Hachette Filipacchi Associés) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 15.
      • Preuve de l’originalité d’un guide du tarot : rien ne sert d’affirmer, il faut expliciter ! (note sous CA Paris, P. 5, ch. 2, 29 mai 2015, n° 13/18038, Mme Corinne X c/ M. Claude Y et a.) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 16.
      • Brevets high-tech à la CJUE : BEN, licence FRAND et action en contrefaçon (note sous CJUE, 16 juill. 2015, n° C‑170/13, Huawei Technologies Co. Ltd c/ ZTE Corp. et a.) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 17.
      • Sky terrasse Skype : ciel, ma marque ! (note sous Trib. UE, 5 mai 2015, n° T-423/12, Skype Ultd c/ OHMI, Sky plc et Sky IP International Ltd) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 18.
      • La figurine Lego joue dans la cour des marques tridimensionnelles ! (note sous Trib. UE, 16 juin 2015, n° T-395/14 et n° T-396/14, Best Lock [Europe] Ltd. c/ OHMI et Lego Juris) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 19.
      • La traque des sites pirates ressemble à une course sans fin : actualisation de l’injonction de blocage du fameux BitTorrent T411 (note sous TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 2 juill. 2015, n° 15/07040, Société civile des producteurs phonographiques [SCPP] c/ Sté Orange et a.) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 20.
      • Apple c/ Samsung aux États-Unis : une design patent war sur les coins arrondis (note sous Court of Appeals for the Federal Circuit,18 mai 2015, Apple c/ Samsung Electronics Co) : Gazette du Palais, 5 novembre 2015, n° 309, p. 21.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de janvier à avril 2015) : Gazette du Palais, 16 juillet 2015, n° 197, p. 16 et s.
      • Arrêt Christie’s France : la CJUE donne suite au transfert contractuel du droit de suite ! (note sous CJUE, 4e ch., 26 févr.2015, n° C-41/14, Christie’s France SNC c/ Syndicat national des antiquaires) : Gazette du Palais, 16 juillet 2015, n° 197, p. 16.
      • Salade de tomate et brocoli : un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable (note sous OEB, gde ch. de recours, 25 mars 2015, n° G 0002/13 [Tomate II], Syngenta ParticipationsAG et a. c/ Plant Bioscience Limited, et n° G 0002/12 [Brocoli II] État d’Israël et a. c/ Unilever) : Gazette du Palais, 16 juillet 2015, n° 197, p. 17.
      • La marque Vente-privee.com est validée en appel (note sous CA Paris, P. 5, 1re ch., 31 mars 2015, n° 13/23127,SAS Vente-privee.com c/ SARL Showroomprive.com) : Gazette du Palais, 16 juillet 2015, n° 197, p. 19.
      • Arrêt Hejduk : le critère de l’accessibilité du site détermine le juge compétent au cas de cyber-atteinte au droit d’auteur (note sous CJUE, 4e ch., 22 janv.2015, n° C-441/13, Pez Hejduk c/ EnergieAgentur.NRW GmbH) : Gazette du Palais, 16 juillet 2015, n° 197, p. 20.
      • Injonction de blocage pour le site pirate T411 : t411.me est mort, vive t411.io ! (note sous TGI TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 2 avr. 2015, n° 14/08177, Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) c/ Sté Orange et a. : Gazette du Palais, 16 juillet 2015, n° 197, p. 21.
      • Royaume-Uni : clap de fin pour le site pirate PopCorn Time ? Pas sûr ! (note sous High Court of Justice, England and Wales [Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles], 28 avr. 2015, n° [2015] EWHC 1082 (Ch), 20th Century Fox and Others c/ Sky UK and Others) : Gazette du Palais, 16 juillet 2015, n° 197, p. 22.

      Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives), Propriété industrielle, avril 2015, chron. 4, p. 27 et s.

      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de septembre à décembre 2014) : Gazette du Palais, 5 mars 2015, n° 64, p. 14 et s.
      • Bob et Bobette au pays de la parodie (note sous CJUE, gr. ch., 3 sept. 2014, n° C-201/13, Johan D. et Vrijheidsfonds VZW c/ Helena V. et a.) : Gazette du Palais, 5 mars 2015, n° 64, p. 14.
      • Numérisation par les bibliothèques : l’écran gagne une bataille sur le papier (note sous CJUE, 4e ch., 11 sept. 2014, n° C-117/13, Technische Universität Darmstadt c/ Eugen Ulmer KG) : Gazette du Palais, 5 mars 2015, n° 64, p. 16.
      • Brevets biotechnologiques : l’exercice de définition de l’embryon humain se poursuit avec l’arrêt ISCO (note sous CJUE, gr. ch., 18 déc. 2014, n° C-364/13, International Stem Cell Corporation [ISCO] c/ Comptroller General of Patents) : Gazette du Palais, 5 mars 2015, n° 64, p. 17.
      • Ballon d’or c/ Golden Balls : c’est de la balle pour les marques renommées ! (note sous CJUE, 8e ch., 20 nov. 2014, nos C-581/13 P et C-582/13 P, Intra-Presse SAS c/ OHMI et Golden Balls Ltd, « Ballon d’or c/ Golden Balls ») : Gazette du Palais, 5 mars 2015, n° 64, p. 18.
      • The Pirate Bay : à l’abordage des sites pirates par le blocage (note sous TGI Paris, 3e ch., 1re sect., réf., 4 déc. 2014, n° 14/03246, Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) c/ Sté Orange et a.) : Gazette du Palais, 5 mars 2015, n° 64, p. 18.
      • Responsabilité des hébergeurs : Dailymotion est encore condamné (note sous CA Paris, P. 5, ch. 1, 2 déc. 2014, n° 13/08052, TF1 et a. c/ Dailymotion et a.) : Gazette du Palais, 5 mars 2015, n° 64, p. 20.
      • Royaume-Uni : des AdWords et du suspense dans l’affaire Interflora (note sous Court of Appeal of England and Wales, cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles, civil division, 5 nov. 2014, n° EWCA Civ 1403, Interflora Inc. c/ Marks & Spencer plc : Gazette du Palais, 5 mars 2015, n° 64, p. 21.

      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de mai à août 2014) : Gazette du Palais, 6 novembre 2014, n° 310, p. 15 et s.
      • Coup de balai sur la compétence du juge administratif en droit d’auteur (note sous T. confl., 7 juill. 2014, n° 3954, M. A. c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle et sous T. confl., 7 juill. 2014, n° 3955, M. A. c/ Conseil général de Meurthe-et-Moselle) : Gazette du Palais, 6 novembre 2014, n° 310, p. 15.
      • Brevets biotechnologiques : l’affaire ISC permet de préciser la définition de l’embryon humain (note sous CJUE, 17 juill. 2014, n° C-364/13, International Stem Cell Corporation (ISC) c/ Comptroller General of Patents : demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice of England and Wales [EWHC], Chancery Division [Patents Court], Royaume-Uni, concl. M. Cruz Villalón, av. gén.) : Gazette du Palais, 6 novembre 2014, n° 310, p. 16.
      • Protection des flagship stores par le droit des marques (note sous CJUE, 3e ch., 10 juill. 2014, n° C-421/13, Apple Inc. c/ Deutsches Patent- und Markenamt : demande de décision préjudicielle du Bundespatentgericht, Allemagne) : Gazette du Palais, 6 novembre 2014, n° 310, p. 17. 
      • Arrêt Karen Millen : comme un vêtement de protection pour les dessins et modèles communautaires ! (note sous CJUE, 2e ch., 19 juin 2014, n° C-345/13, Karen Millen Fashions Ltd c/ Dunnes Stores et a. : demande de décision préjudicielle de la Supreme Court, Irlande) : Gazette du Palais, 6 novembre 2014, n° 310, p. 18.
      • Arrêt Meltwater : l’exception de reproduction provisoire au secours du surfing sur internet (note sous CJUE, 4e ch., 5 juin 2014, n° C-360/13, Public Relations Consultants Association Ltd c/ Newspaper Licensing Agency Ltd et a. : demande de décision préjudicielle de la Supreme Court of the United Kingdom, Royaume-Uni) : Gazette du Palais, 6 novembre 2014, n° 310, p. 19.
      • États-Unis : Alice au pays des brevets de logiciels (note sous Cour suprême des États-Unis, 19 juin 2014, n° 13-298, Alice Corp. c/ CLS Bank International) : Gazette du Palais, 6 novembre 2014, n° 310, p. 20.
      • Retour aux sources de la copie privée (note sous CJUE, 10 avr. 2014, n° C-435/12, ACI Adam BV e.a. c/ Stichting de Thuiskopie et a.) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 13.

      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de janv. à avril. 2014) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 13 et s.
      • Retour aux sources de la copie privée (note sous CJUE, 10 avr. 2014, n° C-435/12, ACI Adam BV e.a. c/ Stichting de Thuiskopie et a.) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 13.
      • Quand la paléographie rencontre le droit d’auteur (note sous TGI Paris, 3e ch., 4e sect., 27 mars 2014, n° 11/01444, Librairie Droz c/ Éditions Classiques Garnier et a.) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 14. 
      • Compétence de la cour d’appel de Paris pour toutes les actions en responsabilité contre l’INPI (note sous Cass. com., 11 mars 2014, n° 12-28036, Directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) c/ Sté EG Labo Laboratoires Eurogénérics) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 15. 
      • Coup de Laguiole (note sous CA Paris, 4 avr. 2014, no 12/20559, Commune de Laguiole et a. c/ Gilbert Szajner et a.) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 16. 
      • Arrêt Svensson : la CJUE like le linking ! (note sous CJUE, 4e ch., 13 févr. 2014, C-466/12, Svensson et a. c/ Retriever Sverige AB) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 17. 
      • Arrêt UPC Telekabel : décodage du blocage (note sous CJUE, 4e ch., 27 mars 2014, C‑314/12, UPC Telekabel Wien GmbH c/Constantin Film Verleih GmbH et a.) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 18. 
      • Mauvais pas pour la semelle rouge de Louboutin sur les pavés de Bruxelles (note sous Rechtbank van koophandel te brussel [tribunal de commerce de Bruxelles], 20 mars 2014, n° A.R. 2013-6154, Sté Louboutin c/ Sté Van Dalen Footwear BV) : Gazette du Palais, 17 juillet 2014, n° 198, p. 19.
      Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives), Propriété industrielle, mars 2014, chron. 2, p. 24 et s.

      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de sept. à déc. 2013) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 15 et s.
      • Plus belle la preuve de la rencontre fortuite ou des réminiscences (note sous Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-25941, M. X c/ Sté TF et associés et a.) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 15.
      • Le droit d’auteur a-t-il un parfum enivrant ? (note sous Cass. com., 10 déc. 2013, n° 11-19872, Sté Lancôme et a. c/ M. X) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 16.
      • Contrefaçon à l’Université : le juge ordonne la destruction d’une thèse (note sous TGI Paris, 31e ch. corr., 19 déc. 2013, n° 08235090030, M. Samer N. c/ Mme Christine M. et a.) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 17.
      • Qualification de l’invention de mission (note sous Cass. com., 10 sept. 2013, n° 12-22617, M. X c/ Sté ELF EP) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 18.
      • Arrêt Martin y Paz : retrait du consentement à l’usage d’une marque (note sous CJUE, 19 sept. 2013, n° C‑661/11, Martin y Paz Diffusion SA c/ David Depuydt et a. - demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation, Belgique) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 19.
      • Droit des marques : "Plus belle la vie" grâce à la condition d’usage dans la vie des affaires (note sous TGI Paris, 3e ch., 4e sect., 28 nov. 2013, Laurence C c/ Telfrance Série et a.) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 20.
      • Motivation glissante dans l’annulation de la marque vente-privee.com (note sous TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 28 nov. 2013, n° 12/12856, Sté Showroomprive.com c/ Sté Vente-privee.com) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 21.
      • Arrêt Pinckney : le critère de l’accessibilité du site détermine le juge compétent au cas de cyber-atteinte au droit d’auteur (note sous CJUE, 3 oct. 2013, n° C-170/12, Pinckney c/ KDG Mediatech AG - demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation, France) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 21.
      • Allostreaming : premiers blocage et déréférencement de sites de streaming (note sous TGI Paris, réf., 8 nov. 2013, n° 11/60013, Association des producteurs de cinéma [APC], Fédération nationale des distributeurs de films [FNDF], Syndicat de l’édition vidéo numérique [SEVN] et a. c/ Auchan Telecom et a.) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 22.
      • États-Unis : le fair use au secours de Google Books ! (note sous District Court, Southern District of New York, 14 nov. 2013, The Authors Guild et a. c/ Google) : Gazette du Palais, 6 mars 2014, n° 65, p. 24.
      • Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (de mai à août  2013) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 13 et s.

      • Just because of prescription (note sous Cass. 1re civ., 3 juill. 2013, n° 10-27043 : M. X c/ Sté Trinacra) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 13.
      • Les arcanes de l’originalité : absence d’originalité d’un guide du tarot (note sous TGI Paris, 13 juin 2013, 3e ch., 4e sect., n° 11/18096, Mme M. c/ M. R. et a.) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 14.
      • Invention de salarié : quelle est la date d’évaluation du juste prix ? (note sous Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-22157, Sté Arcelor Mittal France c/ M. X) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 15.
      • Arrêt Specsavers : les bonnes lunettes pour examiner l’usage sérieux (note sous CJUE, 18 juill. 2013, n° C252/12, Specsavers c/ Asda Stores) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 16.
      • Protection spéciale des marques communautaires renommées : Fuckbook porte atteinte à Facebook (note sous TGI Paris, 3e ch., 4e sect., 13 juin 2013, n° 10/11174, Facebook c/ Rocchesani et a.) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 17.
      • Le notice & stay down, non ! La collaboration au marquage numérique des vidéos, oui ! (note sous CA Paris, P. 5, ch. 2, 21 juin 2013, n° 11/09195, SPPF c/ YouTube, Google) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 18.
      • Royaume-Uni : Interflora gagne la bataille des AdWords (note sous High Court of Justice, England and Wales, 21 mai 2013, EWHC 1291 (ch), Interflora c/ Marks and Spencer) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 19.
      • États-Unis : les gènes humains ne sont pas brevetables, mais… (note sous Cour suprême des États-Unis [Supreme Court of the United States], 13 juin 2013, n° 12-398, Association for molecular pathology et a. c/ Myriad Genetics Inc. et a.) : Gazette du Palais, 31 oct. 2013, n° 304, p. 21.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 janv. 2013 - 15 mai 2013) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, n° 199, p. 7 et s.

      • Résister à la tentation, ne pas être artiste-interprète (note sous Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-19091 : M. X et a.c/ Sté TF1 production et a. [affaire L’Île de la tentation]) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, p. 7.
      • Des news sur la loi applicable en matière de droit d’auteur (note sous Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, n° 11-12508 : M. Fabrice X c/ Sté ABC News Intercontinental Inc) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, p. 8. 
      • Piqûre de rappel sur le droit à rémunération du salarié inventeur (note sous Cass. com., 12 févr. 2013, n° 12-12898, Sté Produits dentaires Pierre Roland [PDPR] c/ M. X) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, p. 9. 
      • Avec Levi’s, l’usage sérieux, c’est dans la poche ! (note sous CJUE, 18 avr. 2013, n° C‑12/12, Colloseum Holding AG c/ Levi Strauss & Co.) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, p. 10.
      • Marque communautaire : agir en contrefaçon sans procrastination (note sous CJUE, 21 févr. 2013, n° C-561/11, Fédération Cynologique Internationale [FCI] c/ Federación Canina Internacional de Perros de Pura Raza [FCIPPR]) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, p. 11. 
      • Google Adwords et l’entêtante question du « rôle actif » (Cass. com., 29 janv. 2013, n° 11-21011 et 11-24713, Sté Google Inc. et sté Solutions c/ Sté Cobrason) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, p. 12. 
      • Quand la liberté d’expression rencontre le droit d’auteur dans la baie des pirates… (CEDH, 19 févr. 2013, n° 40397/12, Neij et SundeKolmisoppi c/ Suède [affaire The Pirate Bay]) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, p. 13. 
      • Bowman c/ Monsanto : victoire des brevets sur des semences OGM à la Cour suprême des États-Unis (Cour suprême des États-Unis [Supreme Court of the United States], 13 mai 2013, n° 11/796, Bowman c/ Monsanto) : Gazette du Palais, 18 juillet 2013, p. 14.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 sept.  2012-15 janv. 2013) : Gazette du Palais, 6 mars 2013, n° 65, p. 16 et s.
      • Qu’est-ce qu’un logiciel original ? (note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2012, n° 11-21641 : Sté Codix c/ Sté Alix) : Gazette du Palais, 6 mars 2013, p. 16.
      • QPC sur la dévolution successorale du droit de suite (note sous Cons. const., 28 sept. 2012, n° 2012-276 QPC : Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman) : Gazette du Palais, 6 mars 2013, p. 17.
      • Le juge des brevets doit définir l’homme du métier avec précision (note sous Cass. com., 20 novembre 2012, n° 11/18440 : Sté Boegli gravures c/ Sté Darsail Ltd) : Gazette du Palais, 6 mars 2013, p. 18.
      • Arrêt Onel c/ Omel : pour apprécier l’usage sérieux d’une marque communautaire, faisons fi des frontières (note sous CJUE, 19 décembre 2012, n° C-149/11 : Leno Merken BV c/ Hagelkruis Beheer BV) : Gazette du Palais, 6 mars 2013,  p. 18.
      • Les dessins et modèles à la CJUE : souvenirs, souvenirs ! (note sous CJUE, 18 octobre 2012, n° C101/11P et C102/11 P : Herbert Neuman et a. c/ José Manuel Baena Grupo SA) : Gazette du Palais, 6 mars 2013, p. 19.
      • Victoire des agrégateurs de liens pourchassés par les sites de télévision de rattrapage de M6 et W9 (note sous Cass. 1re civ., 31 oct. 2012, n° 11-20480 : Sté M6 Web et a. / Sté SBDS) : Gazette du Palais, 6 mars 2013, p. 20.
      • Musique en streaming à la Cour de cassation : le logiciel Radioblog à l’index (note sous Cass. crim., 25 sept. 2012, n° 11-84224 : Sté Mubility et a. c/ SPPF et SCPP) : Gazette du Palais, 6 mars 2013, p. 21.
      • États-Unis : qui est propriétaire des photos postées sur Twitter ? (note sous United States District, Southern District of New York, 14 janvier 2013 (10 Civ. 02730 AJN) : Agence France Presse (AFP) c/ Daniel Morel) : Gazette du Palais, 6 mars 2013, p. 22.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 mai 2012-15 sept. 2012) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 12 à 21.
      • HADOPI : première condamnation (note sous Trib. police Belfort, 13 septembre 2012, Min. pub. c/ Alain X) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 12.
      • Google Suggest censuré par le droit d’auteur (note Cass. 1re civ., 12 juillet 2012, n° 11-20358, Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) c/ Google France) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 13.
      • Contentieux de la nullité du brevet : compétence juridictionnelle élargie pour ordonner les mesures provisoires (note sous CJUE, 12 juillet 2012, n° C-616/10 : Solvay SA c/ Honeywell Fluorine Products Europe BV et a.) : Gazette du Palais, 17 oct. 292, n° 211, p. 14.
      • Marque tridimensionnelle : la CJUE dévore le lapin en chocolat (note sous CJUE, 24 mai 2012, n° C-98/11 P : Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG c/ OHMI) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 15.
      • Droit des marques : faux pas de la semelle rouge de Louboutin en France (note sous Cass. com., 30 mai 2012, n° 11-20724 : Sté Louboutin c/ Sté Zara France) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 16.
      • Laguiole c/ Laguiole (note sous TGI Paris, 3e ch., 4e sect., 13 septembre 2012, n° 10/08800 : Commune de Laguiole c/ Laguiole SA et a.) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 17.
      • Vends logiciels d’occasion, copie numérique, excellente affaire ! (note CJUE, 3 juillet 2012, n° C-128/11 : UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp UsedSoft) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 18.
      • Responsabilité des hébergeurs : pas de notice and stay down ! (Cass. 1re civ., 12 juillet 2012, n° 11-15165 et 11-15188 : Sté Aufeminin.com c/ Sté Google France et Sté Google France c/ Sté Aufeminin.com) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 19.
      • États-Unis - Affaire Google Books : les vertus de la class action (note sous United States District, Southern District of New York, 31 mai 2012 (05 Civ. 8136 DC) : The Authors Guild et al. c/ Google Inc.) : Gazette du Palais, 17 oct. 2012, n° 292, p. 21.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 janv. 2012-15 mai 2012) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 291, p. 12 à 22.
      • Arrêt Football Dataco : l’originalité en droit d’auteur de l’Union européenne (note sous CJUE, 1er mars 2012, C-604/10) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 11.
      • Arrêt SAS Institute : les limites de la protection des logiciels en droit d’auteur de l’Union européenne (note sous CJUE, gr. ch., 2 mai 2012, C-406/10) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 12.
      • Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un brevet sur une décision de condamnation antérieure définitive ? (note sous Cass. ass. plén., 17 févr. 2012, n° 10-24282) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 14.
      • Nullité du brevet européen pour défaut de droit au titre : une nullité relative (note sous Cass. com., 14 févr. 2012, n° 11-14288) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 15.
      • Arrêt Viaguara : marque Viagra, tu ne parasiteras pas ! (note sous Trib. UE, 25 janv. 2012, n° T-332/10) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 15.
      • eBay n’est pas un hébergeur (et demain ?) (note sous Cass. com., 3 mai 2012, n° 11-10508) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 16.
      • SABAM c/ Netlog : non au filtrage général sur internet, mais oui aux mesures mesurées ! (note sous CJUE, 16 févr. 2012, C-360/10) :Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 18.
      • États-Unis : don’t worry, be API, toutes les interfaces de programmation ne sont pas protégées par le droit d’auteur ! (note sous United States District Court for the Northern district of California, 31 mai 2012, C 10-03561 WHA : Oracle c/ Google) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 19.
      • Inde (affaire Bayer) : une licence obligatoire pour la production d’un médicament anticancéreux (note sous Office indien des brevets, 9 mars 2012 : Natco Pharma et Bayer) : Gazette du Palais, 1er août 2012, n° 211, p. 20.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 sept. 2011-15 janv. 2012) : Gazette du Palais, 15 févr. 2012, n° 46, p. 14 à 24.
      • Arrêt Premier League : la propriété intellectuelle dans la logique du marché intérieur (note sous CJUE, gr. ch., 4 oct. 2011) : Gazette du Palais, 15 févr. 2012, n° 46, p. 14.
      • À propos des « matrices » de lithographies de Giacometti : qu’est qu’une œuvre ? (note sous Cass. 1re civ., 1er déc. 2011) : Gazette du Palais, 15 févr. 2012, n° 46, p. 16.
      • Arrêt Brüstle : la non-brevetabilité d’un procédé impliquant la destruction d’embryons humains (note sous CJUE, gr. ch., 18 oct. 2011) : Gazette du Palais, 15 févr. 2012, n° 46, p. 18.
      • Arrêt Interflora : bouquet fleuri sur les fonctions de la marque, et spécialement la fonction d’investissement (note sous CJUE, 22 sept. 2011) : Gazette du Palais, 15 févr. 2012, n° 46, p. 19.
      • Scarlet c/ Sabam : non au filtrage général sur internet ! (note sous CJUE, 24 nov. 2011) : Gazette du Palais, 15 févr. 2012, n° 46, p. 20.
      • L’énigme du juge compétent en matière de cybercontrefaçon de marques (note sous Cass. com., 20 sept. 2011) : Gazette du Palais, 15 févr. 2012, n° 46, p. 22.
      • Guerre des brevets dans l’univers impitoyable des smartphones (note sous United States International Trade Commission, 19 déc. 2011) : Gazette du Palais, 15 févr. 2012, n° 46, p. 23.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 mai 2011-15 sept. 2011) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n° 299, p. 12 à 21.
      • Imbroglio sur la charge de la preuve de l’abus du droit de divulgation post mortem (note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2011) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n° 299, p. 12.
      • La rémunération pour copie privée au Palais-Royal (note sous CE, 10e et 9e sous-sections, 17 juin 2011) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n° 299, p. 13.
      • Contentieux des contrats de licence de brevet et incompétence du juge des brevets (note sous Cass. com. 7 juin 2011) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n°  299, p. 15.
      • La fonction de la marque, boussole moderne dans le monde de la contrefaçon (note sous Cass. com., 12 juill. 2011) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n° 299, p. 16.
      • Affaire Deroxat : le droit des marques s’incline devant une publicité comparative licite (note sous Cass. com., 24 mai 2011) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n° 299, p. 17.
      • Conditions de l’importation parallèle de médicaments au regard du reconditionnement du produit marqué : encore un arrêt de la CJUE ! (note sous CJUE, 28 juill. 2011) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n° 299, p. 18.
      • Arrêt L’Oréal c/ eBay : la CJUE se prononce (notamment) sur la responsabilité d’une place de marché en ligne (note sous CJUE, gr. ch., 12 juill. 2011) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n° 299, p. 19.
      • États unis (affaire Myriad Genetics) : est-il légal de breveter un gène humain ? (note sous United States Court of Appeals for the federal circuit, 29 juill. 2011 ) : Gazette du Palais, 26 oct. 2011, n° 299, p. 21.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 janv. 2011-15 mai 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 13 à 24.
      • La Cour de cassation au secours de l’exception de l’accessoire [ou exception d’inclusion fortuite] (note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 13.
      • Tintin au pays de l’exception de parodie (note sous CA Paris, 18 févr. 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 14.
      • Les tribulations du projet de la Cour européenne des brevets devant la CJUE (note sous CJUE, avis 8 mars 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 15.
      • Comment une licence exclusive peut semer la zizanie entre les copropriétaires d’un brevet... et au-delà ! (note sous Cass. com., 15 mars 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 16.
      • La Cour de cassation explore la condition d’ « usage dans la vie des affaires » (note sous Cass. com., 10 mai 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 17.
      • Marque communautaire (arrêt DHL) : enfin des « euro-interdictions » (note sous CJUE, 12 avr. 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 18.
      • Marque composée exclusivement de chiffres : la CJUE tape dans le mille (note sous CJUE, 10 mars 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 19.
      • Arrêt Dailymotion : la notion d’hébergeur s’étend enfin au web 2.0 (note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 20.
      • SPPF c/ YouTube : la nécessaire collaboration des ayants droit au marquage numérique des vidéos (note sous TGI Paris, 28 avr. 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 22.
      • États-Unis : l’accord Google Books n’est pas raisonnable (note sous District Court, Southern District of New York, 22 mars 2011) : Gazette du Palais, 22 juin. 2011, n° 173, p. 23.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 sept. 2010-15 janv. 2011) : Gazette du Palais 2011, 23 févr. 2011, n° 54, p. 13 à 24.
      • La redevance pour copie privée fortifiée par la Cour de justice (note sous CJUE, 21 oct. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 13.
      • Vigueur de la présomption de titularité des droits d’auteur des personnes morales (note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 14.
      • Condition de la présomption de titularité des droits d’auteur des personnes morales (note sous Cass. 1re civ., 6 janv. 2011) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 15.
      • Contrat d’auteur : il faut respecter les prévisions contractuelles ! (note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 16.
      • Brevets de procédés d’obtention d’une tomate et d’un brocoli : qu’est-ce qu’un « procédé essentiellement biologique » ? (note sous OEB, gr. ch., 9 déc. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 17.
      • Marque tridimensionnelle : le coup du lapin ! (note sous Trib. UE, 17 déc. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 18.
      • Marque tridimensionnelle : la condition autonome de distinctivité (note sous Cass. com., 26 oct. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 19.
      • Google Adwords sous le parapluie du statut d’hébergeur (note sous CA Paris, 19 nov. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 20.
      • Éclaircie sur la compétence internationale en matière de cybercontrefaçon (note sous Cass. com., 7 déc. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 21.
      • Internet : la liberté de créer des liens vers des articles de presse (note sous TGI Nancy, 6 déc. 2010) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 22.
      • Royaume-Uni : les liens hypertextes au cœur des débats (note sous England and Wales High Court, 26 nov. 2010, aff. Meltwater) : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 23.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle (15 mai 2010-15 sept. 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 16 à 25.
      • Hasta siempre Che Guevara (note sous CA Paris, 21 mai 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 16.
      • Le saigneur de l’anneau ! (note sous TGI Paris, 24 juin 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 17.
      • Anti-thèse de l’avocat (note sous Cass. crim., 15 juin 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 18.
      • La diffusion de l’information scientifique en berne (note sous TGI Paris, 9 juill. 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 18.
      • Arrêt Monsanto : la protection conférée par un brevet biotechnologique n’est pas absolue (note sous CJUE, 6 juill. 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 19.
      • Marque tridimensionnelle : la CJUE joue au Lego (note sous CJUE, 14 sept. 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 20.
      • Google Adwords devant la Cour de cassation (note sous Cass. com., 13 juill. 2010, 4 arrêts) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 21.
      • Apprivoiser la Toile et créer des liens (note sous TGI Paris, 18 juin 2010) : Gazette du Palais, 28 oct. 2010, n° 301, p. 22.
      • Royaume-Uni : la suite odorante de l’arrêt L’Oréal c/ Bellure (note sous Court of appeal of England and Wales, 21 mai 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 23.
      • Suisse : quand la protection des données personnelles prévaut sur le droit des auteurs (note sous Tribunal fédéral, 8 sept. 2010) : Gazette du Palais, 28 oct.2010, n° 301, p. 24.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété littéraire et artistique (15 févr. 2010-15 mai 2010) : Gazette du Palais, 30 juin 2010, n° 181 à 182, p. 15 à 25.

      • Que la force soit avec le droit de divulgation post mortem ! (note sous Cass. 1re civ., 25 mars 2010) : Gazette du Palais, 30 juin 2010, n° 181 à 182, p. 15.
      • Un usage fantôme en droit d’auteur (note sous Cass. com., 16 févr. 2010) : Gazette du Palais, 30 juin 2010, n° 181 à 182, p. 17.
      • La saisie-contrefaçon « entre autres droits » (note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2010) : Gazette du Palais, 30 juin 2010, n° 181 à 182, p. 18.
      • Droit de propriété intellectuelle et droit de la concurrence (note sous Cass. com., 23 mars 2010) : Gazette du Palais, 30 juin 2010, n° 181 à 182, p. 19.
      • Télécharger n’est pas receler ! (note sous CA Metz, ch. app. corr., 24 mars 2010) : Gazette du Palais 2010, n° 181 à 182, p. 21.
      • Affaire Dali : l’esprit de clocher de la dévolution successorale du droit de suite (note sous CJUE, 15 avr. 2010) : Gazette du Palais, 30 juin 2010, n° 181 à 182, p. 22.
      • Nouvelle affaire SGAE (note sous CJUE, 11 mai 2010, conclusions de l’avocat général) : Gazette du Palais, 30 juin 2010, n° 181 à 182, p. 24.
      Chronique de jurisprudence de droit de la propriété littéraire et artistique (1er sept. 2009- 15 févr. 2010) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 17 à 26.
      • Protection du droit moral de l’artiste-interprète (note sous Cass. 1re civ., 24 sept. 2009) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 17.
      • Variations autour du droit de divulgation de l’œuvre audiovisuelle (note sous Cass. 1re civ., 24 sept. 2009) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 18.
      • La télévision dans les chambres d’hôtel à l’épreuve du droit de représentation (note sous Cass. 1re civ., 14 janv. 2010) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 19.
      • Tintin au pays de la citation graphique (note sous CA Versailles, 17 sept. 2009) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 20.
      • Condamnation de Google Livres (note sous TGI Paris, 18 déc. 2009) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 21.
      • Compétence des tribunaux français pour une contrefaçon sur un site chilien (note sous CA Paris, 9 sept. 2009) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 23.
      • À propos de l’autorisation des artistes-interprètes pour la vente de musique en ligne (note sous TGI Paris, 15 janv. 2010) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 24.
      • Le cercle étroit des bénéficiaires du droit de suite post mortem (note sous CJUE, 17 déc. 2009, conclusions de l’avocat général) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 25.
      Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (synthèse annuelle) : Légipresse 2010, n° 268-II, p. 13 à 18. Un an de droit des noms de domaine (synthèse annuelle) : Communication commerce électronique 2009, chron. 10, p. 24 à 32. Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (synthèse annuelle) : Légipresse 2009, n° 258-II, p. 27 à 32. Un an de droit des noms de domaine (synthèse annuelle) : Communication commerce électronique 2008, chron. 11, p. 18 à 27.   Panorama Droits de la personnalité (synthèse annuelle) au Recueil Dalloz :
      • La condition d’identification : un sosie dans une vidéo publicitaire (note sous TGI Nanterre, ord. réf., 23 mars 2007) : Recueil Dalloz 2007, p. 2772.
      • Les droits patrimoniaux de la personnalité dans le giron de l’article 1382 du Code civil (note sous TGI Paris, 3e ch., 28 sept. 2006) : Recueil Dalloz 2007, p. 2774.
      • La contribution au débat d’intérêt général d’un article sur l’appartenance d’élus à la franc-maçonnerie (note sous Cass. 1re civ., 24 oct. 2006) : Recueil Dalloz 2007, p. 2776.
      • La reproduction pour l’exemple de l’image d’une personne dans un manuel scolaire (note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2007) : Recueil Dalloz 2007, p. 2778.
      • Le consentement tacite à la diffusion d’images d’une personne ou de faits de sa vie privée (note sous Cass. 1re civ., 7 mars 2006) : Recueil Dalloz 2006, p. 2703.
      • La libre redivulgation de propos publics (note sous TGI Paris, 17e ch., 5 avr. 2006) : Recueil Dalloz 2006, p. 2704.
      • Attributs de la personnalité : le rayonnement d’un contrat d’image (note sous CA Versailles, 22 sept. 2005) : Recueil Dalloz 2006, p. 2705.
      • La clause de domicile dans l’environnement local (note sous Cass. soc., 12 juill. 2005) : Recueil Dalloz 2006, p. 2708.
      • La fouille clandestine des fichiers informatiques des salariés (note sous Cass. soc., 17 mai 2005) : Recueil Dalloz 2005, p. 2649.
      • Le contrôle biométrique du temps de présence des salariés (note sous TGI Paris, 19 avr. 2005) : Recueil Dalloz 2005, p. 2650.
      • La filature d’une personne par un détective privé (note sous Cass. 2e civ., 3 juin 2004) : Recueil Dalloz 2005, p. 2651.
      • L’enregistrement téléphonique clandestin entre particuliers (note sous Cass. 2e civ., 7 oct. 2004) : Recueil Dalloz 2005, p. 2652.
      Sommaires commentés Droits de la personnalité (synthèse annuelle) au Recueil Dalloz :
      • Les maladresses de la proposition de loi sur le droit à l’image (commentaire de la proposition de loi n° 102, 16 juill. 2003) : Recueil Dalloz 2004, p. 1632.
      • Une présomption de connaissance des moyens de cybersurveillance du salarié ? (note sous CA Besançon, 9 sept. 2003) : Recueil Dalloz 2004, p. 1636.
      • Le contenu d’un site est présumé provenir de ce site, et non du stockage qu’en auraient fait les moteurs de recherche (note sous TGI Paris, 21 mai 2003) : Recueil Dalloz 2004, p. 1637.
      • L’irresponsabilité de l’exploitant du moteur de recherche référençant un site illicite (note sous TGI Paris, ord. réf., 12 mai 2003, Lorie) : Recueil Dalloz 2004, p. 1638.
      • Protection pénale de la vie privée du salarié espionné par son employeur (note sous CA Paris, 19 mars 2002) : Recueil Dalloz 2003, p. 1533.
      • Compatibilité d’un système d’astreinte avec le droit à la vie privée du salarié (note sous CA Lyon, 21 mars 2002) : Recueil Dalloz 2003, p. 1535.
      • Caractère public d’un forum de discussion sélectionnant les internautes par simple filtrage (note sous TGI Paris, 5 juill. 2002) : Recueil Dalloz 2003, p. 1536.
      • Mention de l’adresse électronique professionnelle sur un site religieux (note sous CAA Paris, 24 janv. 2002) : Recueil Dalloz 2003, p. 1538.
      • Image d’actualité et dignité de la personne humaine (note sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2001) : Recueil Dalloz 2002, p. 2298.
      • L’intérêt du public pour des informations sur la grossesse d’une personne célèbre ne peut justifier une atteinte à sa vie privée (note sous CA Paris, 7 nov. 2001) : Recueil Dalloz 2002, p. 2372.
      • L’atteinte au droit à l’image distincte d’une diffamation (note sous CA Paris, 31 oct. 2001) : Recueil Dalloz 2002, p. 2374.
      • Variations autour de la personnalité : du patrimoine et de la redivulgation (note sous Cass. 1re civ., 30 mai 2000) : Recueil Dalloz 2001, somm. p. 1989.
      • Publication judiciaire en première page : la panacée ? (note sous TGI Paris, 10 mai 2001) : Recueil Dalloz 2001, somm. p. 1991.
      • Protection constitutionnelle du droit au respect de la vie privée (note sous Cons. const., 23 juill. 1999) : Recueil Dalloz 2000, somm. p. 265.

      NOTES DE JURISPRUDENCE À LA RUBRIQUE « DESSINS ET MODÈLES » DE LA REVUE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE   

      • Isabel Marant c/ Mango : contrefaçon de droit d’auteur et de modèle communautaire de bottines (note sous TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 25 mars 2016, Isabel Marant et a. c/ Mango France et a.) : Propriété industrielle n° 6, juin 2016, à paraître
      • Affaire Trunki : la UK Supreme Court se prononce sur l’appréciation de « l’impression globale » (note sous United Kingdom Supreme Court, 9 mars 2016, Magmatic Ltd c/ PMS International Ltd : [2016] UKSC 12) : Propriété industrielle n° 5, mai 2016, comm. 39.
      • Promarc Technics : le Tribunal de l’Union européenne fait son miel de la condition de caractère individuel ! (note sous Trib UE, 15 oct. 2015, aff. T. 251/14, Promarc Technics c/ OHMI et « PIS » [pièce de portes]) : Propriété industrielle n° 4, avr. 2016, comm. 31.
      • H&M c/ Yves Saint Laurent : le tribunal de l’UE a plus d’un tour dans son sac pour apprécier la condition de caractère individuel ! (note sous Trib UE, 10 sept. 2015, T-525/13 et T-526/13, H&M Hennes & Mauritz c/ OHMI et Yves Saint Laurent [Sacs à main]) : Propriété industrielle  n° 3, mars 2016, comm. 22.
      • Apple c/ Samsung aux États-Unis : angles arrondis et pommes de discorde (note sous U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit., 18 mai 2015, Apple c/ Samsung Electronics Co.) : Propriété industrielle n° 9, sept. 2015, comm. 61.
      • Affaire Senz : ouvrez vos parapluies ! (note sous Trib UE, 5e ch., 21 mai 2015, aff. jointes T‑22/13 et T‑23/13, Senz Technologies BV c/ OHMI et Impliva BV [parapluies]) : Propriété industrielle n° 7-8, juill.-août 2015, comm. 54.
      • Que la force de la preuve via Internet soit avec toi ! (note sous OHMI, 3e ch. rec., 5 févr. 2015, aff. R-1496/2013-3, Actona Company A/S c/ Inter Link SAS) : Propriété industrielle n° 6, juin 2015, comm. 47.
      • Karen Millen : un arrêt fashion favorable aux titulaires de droits (note sous CJUE, 2e ch., 19 juin 2014, aff. C-345/13, Karen Millen Fashions Ltd c/ Dunnes Stores et a.) : Propriété industrielle n° 5, mai 2015, comm. 38.
      • Affaire Karen Millen : les bons conseils de mode sur le caractère individuel (note sous CJUE, conc. av. gén. M. Wathelet, 2 avr. 2014, aff. C-345/13, Karen Millen Fashions Ltd c/ Dunnes Stores, Dunnes Stores [Limerick] Ltd) : Propriété industrielle n° 6, juin 2014, comm. 51.
      • Affaire Trunki : les juges anglais se font la malle (note sous Court of Appeal of England and Wales, civil division, 28 févr. 2014, Magmatic Ltd c/ PMS International Ltd : [2014] EWCA Civ 181), Propriété industrielle n° 5, mai 2014, comm. 42.
      • Qui est dans le cercle ? La Cour de justice explore les "milieux spécialisés du secteur concerné" (note sous CJUE, 3e ch., 13févr. 2014, C‑479/12, H. Gautzsch Großhandel GmbH & Co. KG c/ MünchenerBoulevard Möbel Joseph Duna GmbH), Propriété industrielle n° 4, avril 2014, comm. 33.
      • Gare à la requête de preuve d’usage sérieux ! (note sous Trib. UE, 7e ch., 27 juin 2013, T608/11, Beifa Group Co. Ltd c/ OHMI et Schwan-Stabilo Schwanhäußer GmbH & Co. KG [instrument d’écriture]) : Propriété industrielle n° 10, oct. 2013, comm. 73.
      • Le caractère individuel chevauche la nouveauté (note sous Trib. UE, 6e ch., 6 juin 2013, T‑68/11, Erich Kastenholz c/ OHMI et Qwatchme A/S [cadrans de montre]) : Propriété industrielle n° 9, sept. 2013, comm. 61.
      • Première annulation par le Tribunal de l’Union européenne d’un modèle qui reproduit une marque tridimensionnelle antérieure (note sous Trib. UE, 25 avr. 2013, T‑55/12 : Su-Shan Chen c/ OHMI [dispositif de nettoyage]) : Propriété industrielle n° 7-8, juill.-août 2013, comm. 55.
      • L’affaire est dans le sac, en collaboration avec A. Gattino-Pollicott (note sous England and Wales Patents County Court [EWPCC], 30 juill. 2012 : Gimex International c/ The Chill Bag) : Propriété industrielle n° 6, juin 2013, comm. 46.

      NOTES DE JURISPRUDENCE

        • Un "droit à l’oubli" numérique consacré par la CJUE (note sous CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, aff. C-131/12, Google Spain SL et Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et a.) : Semaine juridique, édition générale, n° 26, 30 juin 2014, 768. 
              • Droit d’auteur et droits voisins : la prescription de l’action en contrefaçon enfin clarifiéeDroit d’auteur et droits voisins : la prescription de l’action en contrefaçon enfin clarifiée (note sous Cass. 1re civ., 3 juillet 2013, n° 10-27043, M. X… c/ Sté Trinacra, aff. Just because of you), Revue Lamy droit de l’immatériel 2013/96, août-sept. 2013, n° 3176, p. 9.
              • Peut-on breveter des gènes humains ? (obs. sous Cour suprême des États-Unis, 13 juin 2013, Association for molecular pathology et a. c/ Myriad Genetics Inc. et a.) : Semaine juridique édition générale, 2013, act. 849 et Droit de la famille 2013, comm. 112.
              • Qualification de l’injure sur Facebook (obs. sous Cass. 1re civ., 10 avr. 2013) : Semaine juridique, édition générale, 2013, act. 466. 
                • Google Suggest et la diffamation (obs. sous Cass 1re civ., 19 février 2013) : Semaine juridique, édition générale 2013, act. 258. 
                • La (discutable) logique de la redevance pour copie privée (note sous CJUE, 21 oct. 2010) : Semaine juridique, édition générale 2010, note 1256.
                • L’arrêt Monsanto : la portée limitée du brevet biotechnologique (note sous CJUE, 6 juill. 2010) : Semaine juridique, édition générale 2010, note 909.
                • L’arrêt Infopaq : l’Europe s’affirme en droit d’auteur (note sous CJCE, 16 juill. 2009) : Revue des affaires européennes 2010, 361.
                • Google au pays des publicités (du droit des marques au droit de la responsabilité) (note sous CJUE, 23 mars 2010) : Semaine juridique, édition générale 2010, note 642.
                • L’affaire Dali (note sous CJUE, 15 avr. 2010) : Semaine juridique, édition générale 2010, act. 510 ; JCP N 2010, act. 411.
                • Le brevet selon Monsanto (note sous CJUE, 9 mars 2010, conclusions de l’avocat général) : Semaine juridique, édition générale 2010, act. 331.
                • Vidéosurveillance au travail : le principe de proportionnalité mis en œuvre par la CNIL (note sous Délib. CNIL, 16 avr. 2009) : Revue de Droit du travail 2010, p. 108 à 109.
                • La consultation des messages électroniques des salariés sous le feu d’une enquête demandée par le délégué du personnel : ombre et lumière de l’arrêt Sanofi (note sous Cass. soc., 17 juin 2009) : Revue de Droit du travail 2009, p. 591.
                • Liens commerciaux de Google : vers une victoire à la Pyrrhus ? (note sous CJCE, 22 sept. 2009, conclusions de l’avocat général) : Semaine juridique, édition générale 2009, act. 314.
                • Le jeu vidéo devient enfin complexe !Le jeu vidéo devient enfin complexe ! (note sous Cass. 1re civ., 25 juin 2009) : Revue Lamy droit de l’immatériel 2009/52, n° 1735, p. 88 à 89. 
                • Florilège de notions communautaires en droit d’auteur, à partir du droit de reproduction et de l’exception de reproduction provisoire (note sous CJCE, 16 juill. 2009) : Semaine juridique, édition générale 2009, note 272.
                • Les confidences sont de libre parcours (note sous CEDH, 23 juill. 2009) : Légipresse 2009, n° 264, III, p. 179.
                • L’arrêt L’Oréal de la Cour de justice : le droit des marques et la publicité comparative sous le sceau du parasitisme (note sous CJCE, 18 juin 2009) : Semaine juridique, édition générale 2009, note 180.
                • Le secret des correspondances, tel un satellite... (note sous Cass. 1re civ., 16 oct. 2008) : Semaine juridique, édition générale 2009, II, 10 022, p. 42 à 44.
                • L’enfant secret, dernier bastion de la vie privée d’un prince ? (note sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2007) : Légipresse 2007, n° 241-III, p. 107 à 111.
                • La fiction et la liberté de création (note sous Cass. 1re civ., 7 févr. 2006) : Gazette du Palais, 27-28 avr. 2007, p. 26 à 27.
                • Variations sur l’affaire Être et avoir (note sous CA Paris, 29 mars 2006) : Gazette du Palais, 27-28 avr. 2007, p. 28 à 29.
                • La rémunération du contributeur d’une œuvre collective est libre (note sous Cass. 1re civ., 21 nov. 2006) : Revue Lamy droit de l’immatériel 2007/24, n° 761, p. 6 à 7.
                • Quand les droits de la personnalité triomphent d’un accord donné par une personne pour être filmée (note sous Cass. 1re civ., 24 oct. 2006) : Légipresse 2007, n° 238-III, p. 1 à 4.
                • La consolidation des effets d’un contrat d’artiste (note sous Cass. 1re civ., 21 mars 2006) : Revue Lamy droit de l’immatériel 2006/18, n° 521, p. 6 à 9.
                • La bonne conduite sur internet : ne pas spammer ! (note sous TGI Paris, ord. réf., 15 janv. 2002) : Recueil Dalloz 2002, p. 1544 à 1546.
                • Peut-on confirmer un contrat caduc ? (note sous Cass. 1re civ., 23 janv. 1996) : Semaine juridique, édition générale 1997, II, 22 800, p. 117 à 119.

                DIVERS

                • Notule sur la thèse d’Alexandra Gattino-Pollicott, La Lutte contre la contrefaçon de marque (l’exemple de marques françaises contrefaites en Chine et en Thaïlande) : Propriétés intellectuelles, janv. 2012, n° 42, p. 122.
                • Notule sur la thèse d’Émilie Bouchet-Le Mappian, Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français : Propriétés intellectuelles 2010, n° 37, p. 1040.
                • Sujets corrigés en droit de la famille, des personnes et en introduction au droit : in Annales. Introduction au droit et droit civil, DEUG de droit première année, dir. Th. Garé, Dalloz, coll. Les annales (participation à toutes les éditions annuelles de1999 à 2007).

                 

                COLLOQUES, CONFÉRENCES, JOURNÉES D’ÉTUDE, TABLES RONDES

                • PARIS, Maison du Barreau La consécration par la CJUE d'un droit de désindexation par les moteurs de recherche (principe, exceptions et mise en œuvre), intervention lors du Forum Légipresse intitulé Y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ?, 2 oct. 2014.
                • AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit – Les patent thickets, intervention lors du workshop sur Les nouveaux usages du brevet d’invention : entre innovation et abus, dir. J.-P. Gasnier, 31 mai 2013. 
                • STRASBOURG, Université de Strasbourg – Les enjeux pour les personnes : little data, big data, intervention aux Rendez-vous du Droit de l'économie numérique : La protection des données personnelles à l'ère du numérique, organisés par le Master 2  Droit de l'économie numérique au Centre de culture numérique, sous la dir. scientifique de Laure Marino, 13 nov. 2012.
                • STRASBOURG, Université de Strasbourg – Twitter ou ne pas twitter, intervention à la table ronde : Twitter ou ne pas twitter : quelles sont vos questions ?, organisé par le Centre de culture numérique, 27 septembre 2012.
                • PARIS, Université Paris II – Repenser le droit du plagiat de la recherche, intervention au colloque international Le plagiat de la recherche, organisé par le CERSA (Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques), dir. G. Guglielmi, au Sénat, 20 et 21 oct. 2011.
                • STRASBOURG, Université de Strasbourg – Les droits fondamentaux émancipent le juge : l’exemple du droit d’auteur : conférence à l’École doctorale de la Faculté de droit, 26 mai 2011.
                • SCEAUX, Université Paris XI – Droit d’auteur et droits fondamentaux : conférence à la Faculté de droit, 5 avr. 2011.
                • STRASBOURG, Université de Strasbourg – Le devenir des brevets dans le secteur des médicaments : intervention au colloque international Médicaments et concurrence : je t’aime, moi non plus (journée annuelle « Europe et médicament), organisé par le CEIE de l’Université de Strasbourg (Centre des études internationales et européennes) et l’IEJE de l’Université de Liège (Institut d’études juridiques européennes), Faculté de droit, 11 mars 2011, sous la dir. de F. Berrod, R. Muñoz et J-Y. Pabst.
                • STRASBOURG, Université de Strasbourg – La liberté d’expression, droit fondamental de l’entreprise : intervention au colloque international Droits fondamentaux et entreprise, organisé par la Fédération de recherche, dir. Constance Grewe et René de Quenaudon, au Conseil de l’Europe, 14 et 15 oct. 2010 (le texte de l’intervention orale sera publié sur www.europa-cnrs.unistra.fr)
                • STRASBOURG, Université de Strasbourg – La patrimonialisation de l’image, sortir du dédale : conférence à l’école doctorale de la Faculté de droit, 3 juin 2010, en binôme avec Théo Hassler, Professeur à l’Université de Strasbourg.
                • LIMOGES, Université de Limoges – La lutte contre le piratage en Europe... dans le tourbillon des droits fondamentaux : intervention au colloque Propriété intellectuelle : Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux, organisé par le RERDH (Réseau européen de recherche en droits de l’homme), Faculté de droit, 21 avr. 2010.
                • NANTES, Université de Nantes – Les lois HADOPI 1 et 2 : conférence à la Faculté de droit, 1er déc. 2009.
                • AIX-EN-PROVENCE, Université Paul Cézanne – La loi « Création et internet » : intervention au colloque L’économie numérique, organisé par le Master 2 Droit économique, dir. Jacques Mestre, 9 avr. 2009.
                • PARIS, Université Paris II – Internet et concurrence déloyale : intervention au colloque Commerce électronique, distribution et concurrence, organisé par le CEJEM (Centre d’études juridiques et économiques du multimédia), dir. Jérôme Huet, 10 mai 2007.
                • SFAX (TUNISIE) – Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies : intervention au colloque international Le droit et les nouvelles technologies organisé par Sami Jerbi, Université de Sfax, et Patrice Jourdain, Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Présidence de la matinée et intervention, 13 et 14 avr. 2007.
                • PARIS, Université Paris I – Les nouveaux territoires des droits de la personnalité : intervention au colloque Les droits de la personnalité, bilan et perspectives, organisé par l’Institut André Tunc, 13 nov. 2006.
                • PARIS, Université Paris-Nord XIII – Quel avenir pour la protection des logiciels ? : conférence-débat Droit et économie organisée par l’association Juréco, en binôme avec Isabelle Liotard, Maître de conférences en économie, 24 oct. 2005.
                • PARIS, Université Paris-Nord XIII – Internet et vie privée : intervention à la conférence Savante banlieue, en binôme avec Chantal Richard, maître de conférences en informatique, 17 oct. 2003.
                • RENNES, Institut d’Études Politiques de Rennes – Le lecteur, client de l’entreprise de presse ? : intervention dans la journée d’études Le lecteur organisée par Emmanuel Dreyer sur « Le lecteur », 5 déc. 2002.
                • PARIS, Université Paris-Nord XIII – Les contrats portant sur l’image des personnes : intervention au colloque Image et Droit organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires, 29 nov. 2002.
                • BOULOGNE-SUR-MER, Université du Littoral-Côte d’Opale – Le droit communautaire de la consommation et le droit français des contrats spéciaux : intervention au colloque Le droit communautaire de la consommation organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique, 14 et 15 janv. 2000.

                CENTRE DE RECHERCHE ET ASSOCIATIONS

                CENTRE DE RECHERCHE

                • Membre du laboratoire de recherches du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle), Université de Strasbourg.

                ASSOCIATIONS NATIONALES

                • Membre de l'AACEIPI (Association des amis du centre d'études internationales de la propriété intellectuelle)
                • Membre de l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles)
                • Membre de l’AFPIDA (Association française pour la protection internationale du droit d’auteur)
                • Membre de Trans Europe Experts, réseau européen d’experts en droit
                • Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
                • Membre fondateur de l’association Juréco (pour l’organisation de rencontres et conférences sur l’interaction du juridique et de l’économique), Université Paris-Nord XIII

                  RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

                  RESPONSABILITÉS NATIONALES

                  • Membre du Conseil d’administration de l’Université Numérique Juridique Francophone, UNJF (depuis 2012)
                  • Membre du Conseil National du Droit, désigné par la section 01 du Conseil National des Universités (depuis juin 2008)
                  • Membre du Conseil National des Universités, nommé (févr. 2006-sept. 2007), puis élu (sept. 2007-sept. 2009), en charge des rapports en propriété intellectuelle

                    RESPONSABILITÉS LOCALES

                    • Directrice du C2i (Certificat Informatique et internet) « Métiers du droit », Université de Strasbourg (depuis 2012)
                    • Directrice du Master 2 Droit de l’économie numérique, Université de Strasbourg (2012-2013) 
                    • Directrice du Master 2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique, Université Paris I (2009-2010).

                    ENSEIGNEMENTS

                    PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ACTUELS

                    Université de Strasbourg, Faculté de droit et CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle)
                    • Droit de la propriété intellectuelle : Master 2 Droit de l’économie numérique, Faculté de droit
                    •  Droit d’auteur : Master 2 Commerce électronique, Faculté de droit
                    • Droits voisins du droit d’auteur : Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et patrimoine culturel, Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et commerce, CEIPI
                    • Droit des brevets et des marques de médicaments : Master 2 Droit des produits de santé en Europe, Faculté de droit, et Master 2 Droit communautaire et réglementations pharmaceutiques, Faculté de pharmacie
                    • Droits portant sur l’image : Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et patrimoine culturel, Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et commerce, CEIPI
                    • Droit des contrats électroniques : Master 2 Droit de l’économie numérique, Faculté de droit
                    • Droit de la protection des données personnelles : Master 2 Droit de l’économie numérique, Faculté de droit
                    • Droit du travail et nouvelles technologies : Master 2 Droit social interne, européen et international, Faculté de droit
                    • Droit des contrats spéciaux  : Licence 2, Faculté de droit

                    ENCADREMENTS DE TRAVAUX DE RECHERCHE

                    ENCADREMENT DE THÈSES À L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

                      • L’harmonisation européenne de la propriété intellectuelle par les droits fondamentaux (Thomas Lemieux, 2e année)
                      •   La protection des marques sur internet. Étude comparative du droit vietnamien et du droit français (Ngoc Ha Nguyen Le, 1re année)

                        ENCADREMENT DE MÉMOIRES DE MASTER 2E ANNÉE

                        • Encadrement chaque année d’une dizaine de mémoires d’étudiants des Masters 2e année.

                        MEMBRE DE COMITÉS SCIENTIFIQUES

                        • Membre du comité scientifique des publications de l’association RERDH (Réseau européen de recherche en droits de l’homme) aux éditions du Manuscrit, coll. Université-Droit, sous-collection Travaux du RERDH
                        • Membre du comité scientifique du colloque interdisciplinaire Médias 011 : y a-t-il une richesse des réseaux ?, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, 8 et 9 déc. 2011.

                        EXPERTISES SCIENTIFIQUES

                        • Expertises scientifiques de dossiers CIFRE (Conventions industrielles de formation par la recherche)
                        • Expertises scientifiques de projets d’écoles d’été franco-allemandes de l’UFA (Université franco-allemande).

                        MEMBRE DE COMITÉS DE SÉLECTION

                        • Université de Strasbourg et Université de Lorraine.

                        PARTICIPATION À DES JURYS DE THÈSE ET D'HABILITATION

                        1. Membre du jury de la thèse et rapporteur de la thèse de Mme Noémie Enser, Conscience et création en droit d’auteur, Université Paris-Sud / Paris-Saclay (dir. de la thèse : A. Bensamoun), 27 nov. 2015.
                        2. Membre du jury de la thèse de M. Pierre Brasquies, L’action en contrefaçon d’œuvres des arts appliqués. Contribution à l’étude du cumul de protection et au droit processuel de la propriété intellectuelle, Université Lyon 2 (dir. de la thèse : Mme Marie-Christine Piatti), 17 oct. 2014.
                        3. Membre du jury de la thèse et rapporteur de la thèse de M. Young Sug Pyun, La résolution des conflits entre marques et noms de domaine. Étude comparative Europe-Asie, Université Aix-Marseille (dir. de la thèse : Mme Dominique Velardocchio), 10 sept. 2014. 
                        4. Membre du jury de la thèse et rapporteur de la thèse de Mme Delphine Chauvet, La vie privée. Étude de droit privé, Université Paris-Sud (dir. de la thèse : M. Emmanuel Dreyer), 5 sept. 2014. 
                        5. Membre du jury de la thèse et rapporteur de la thèse de Mme Axelle Louis, L’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité. Étude en droit français et européen, Université Aix-Marseille (dir. de la thèse : Mmes Dominique Velardocchio et Jocelyne Cayron), 27 janv. 2014.
                        6. Membre du jury de la thèse de M. Philippe Jehl, La défense juridique de l’œuvre audiovisuelle, Université de Strasbourg (dir. de la thèse : M. Théo Hassler), 18 septembre 2013.
                        7. Membre du jury de la thèse et rapporteur de la thèse de M. Pierre-Dominique Cervetti, Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété intellectuelle, Université Aix-Marseille (dir. de la thèse : M. Jacques Mestre et Mme Dominique Velardocchio), 1er déc. 2012.
                        8. Membre du jury de la thèse de M. Jean Cattan, Le droit et les communications électroniques, Université Aix-Marseille (dir. de la thèse : MM. Rostane Mehdi et Hervé Isar), 30 nov. 2012.
                        9. Membre et présidente du jury de la thèse de M. Bhumindr Butr-Indr, La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, Université Paris II Panthéon-Assas (dir. de la thèse : M. Jean-Christophe Galloux), 26 juin 2012.
                        10. Membre du jury de la thèse de M. Yann Basire, Les fonctions de la marque. Essai sur la cohérence du régime juridique d’un signe distinctif, Université de Strasbourg (dir. de la thèse : M. Yves Reboul), 6 déc. 2011.
                        11. Membre et présidente du jury de la thèse de Mlle Géraldine Marie, Droit européen des contrats de valorisation des biens immatériels : essai de comparaison du régime des contrats en droit français et en droit anglais, Université de Strasbourg (dir. de la thèse : Mme Joanna Schmidt-Szalewski), 26 sept. 2011.
                        12. Membre du jury et rapporteur de la thèse de Mme Alexandra Gattino, La Lutte contre la contrefaçon de marque (l’exemple de marques françaises contrefaites en Chine et en Thaïlande), Université Paris-Dauphine (dir. de la thèse : M. Thibaut Massart), 23 sept. 2011.
                        13. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Min-Cheng Chien, Étude de la protection par le brevet des techniques relatives aux semi-conducteurs en droits taïwanais et chinois, Université de Strasbourg (dir. de la thèse : Mme Joanna Schmidt-Szalewski), 21 avril 2011.
                        14. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Jérémy Antippas, Les droits de la personnalité : de l’extension au droit administratif d’une théorie fondamentale de droit privé, Université Paris II (dir. de la thèse : M. Jérôme Huet), 1er déc. 2010.
                        15. Membre du jury et rapporteur de l’habilitation à diriger des recherches de Mme Agnès Lucas-Schloetter, Université Paris XI, 15 avr. 2010 (président du jury : M. Pierre Sirinelli).
                        16. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Vincent Mauriac, Le consommateur et le droit des marques, Université de Strasbourg (dir. de la thèse : Mme Joanna Schmidt-Szalewski), 6 janv. 2010.
                        17. Membre du jury de la thèse de Mlle Caroline Zorn, Données de santé et secret partagé. Pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées, Université Nancy 2 (dir. de la thèse : M. Bruno Py), 5 déc. 2009.
                        18. Membre du jury et rapporteur de la thèse de Mme Émilie Bouchet-Le Mappian, Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français, Université de Nantes (dir. de la thèse : M. André Lucas), 1er déc. 2009.
                        19. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Fadel Mohamad, Le contrat de cyberconsommation : de la confiance du cyberconsommateur à la méfiance du cybercommerçant, Université Paris V Descartes (dir. de la thèse : M. Luc Grynbaum), 20 nov. 2009.
                        20. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Bruno Traesh, Dispute online resolution. Le règlement en ligne des différends, Université Paris I (dir. de la thèse : M. Emmanuel Jeuland), 21 oct. 2009.
                        21. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Yassin El Shazly, L’identification dans le commerce électronique : l’élaboration d’un régime juridique des noms de domaine par le dialogue internormatif, Université Lyon III (dir. de la thèse : M. Édouard Treppoz), 2 juill. 2009.
                        22. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Jean-Marc de Moy, L’exception en droit privé, Université Rennes I (dir. de la thèse : M. Richard Desgorces), 29 mai 2009.
                        23. Membre du jury et rapporteur de la thèse de Mme Bernadett Dukay, Les enjeux des nouvelles relations contractuelles dans le commerce électronique entre professionnels, Université Paris II (dir. de la thèse : M. Jérôme Huet), 14 mai 2009.
                        24. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Oswald Seidowsky, Le fonds de commerce numérique, Université Paris II (dir. de la thèse : M. Jérôme Huet), 12 oct. 2006.
                        25. Membre du jury et rapporteur de la thèse de M. Franck Sabah, La protection juridique d’une banque de données diffusée sur un réseau internet : l’exemple d’une base de données juridiques, Université Paris XII (dir. de la thèse : M. Xavier Linant de Bellefonds), 9 sept. 2005.

                            LANGUES

                            • Français : langue natale
                            • Anglais : écrit courant et juridique (technique)
                            • Espagnol : bonne maîtrise
                            • Italien : notions