L'ouvrage
Brevets, marques, dessins et modèles... Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques.
La matière est passionnante. Elle est ici présentée de façon claire et synthétique. Cette nouvelle édition est entièrement refondue. Le mémento paraît aujourd'hui !
La table des matières
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : BREVETS D’INVENTION ET CERTIFICATS D’OBTENTION VÉGÉTALE
Titre 1 - Droit des brevets d’invention
- Présentation du droit des brevets
- Conditions de brevetabilité
- Procédure d’obtention du brevet
- Titulaire du droit de brevet
- Droits et obligations du breveté
- Contrats d’exploitation du brevet
- Incidence de la liberté de circulation des marchandises et de la liberté de la concurrence
- Contrefaçon de brevet
Titre 2 - Droit des certificats d’obtention végétale
- Présentation du droit des certificats d’obtention végétale
- Régime des droits d’obtention végétale
DEUXIÈME PARTIE : MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
Titre 1 - Droit des marques
- Présentation du droit des marques
- Motifs de refus ou d’annulation de la marque
- Procédure d’obtention et maintien du titre
- Contrats d’exploitation de la marque
- Régime de protection des marques
- Contrefaçon de marque
- Marques collectives
Titre 2 - Droit des signes distinctifs autres que la marque
- Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine
- Indications géographiques
TROISIÈME PARTIE : DESSINS ET MODÈLES ET TOPOGRAPHIES DE SEMI-CONDUCTEURS
Titre 1 - Droit des dessins et modèles
- Présentation du droit des dessins et modèles
- Procédure d’obtention et maintien du titre
- Régime des droits de dessins et modèles
Titre 2 - Droit des topographies de semi-conducteurs
- Un droit sui generis délaissé
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Les sept premières éditions de cet ouvrage ont été
rédigées par Madame la professeure Joanna Schmidt-Szalewski. Joanna Schmidt-Szalewski a souhaité m’en confier désormais
la responsabilité.
Par ces quelques mots, je souhaite la remercier chaleureusement et lui rendre un hommage affectueux. Je tiens aussi à lui exprimer ma respectueuse reconnaissance et lui dire toute mon amitié.
Par ces quelques mots, je souhaite la remercier chaleureusement et lui rendre un hommage affectueux. Je tiens aussi à lui exprimer ma respectueuse reconnaissance et lui dire toute mon amitié.
Voir aussi mon autre ouvrage : Droit de la propriété intellectuelle
