Première annulation par le Tribunal de l’UE d’un modèle qui reproduit une marque tridimensionnelle antérieure

Trib. UE, 25 avr. 2013, T‑55/12 : Su-Shan Chen c/ OHMI [dispositif de nettoyage]

En juillet, tout est bien propre dans la rubrique "Dessins et modèles" de la revue Propriété industrielle avec le "dispositif de nettoyage".

C'est une première !

Le juge européen prononce la nullité d’un modèle qui reproduit une marque tridimensionnelle antérieure (sur le fondement RDMC, art. 25, §1, e). Pour ce faire, il constate la similitude des formes et des produits, puis le risque de confusion né de cette similitude, en présumant la distinctivité de la marque. 

La décision éclaire ainsi l’une des questions fondamentales du droit des dessins et modèles communautaires : l’articulation entre les modèles et les marques tridimensionnelles.

La marque tridimensionnelle

Le modèle invalidé

À lire dans la revue Propriété industrielle !

Références du commentaire : Laure Marino, "Première annulation par le Tribunal de l’Union européenne d’un modèle qui reproduit une marque tridimensionnelle antérieure" (note sous Trib. UE, 25 avr. 2013, T‑55/12 : Su-Shan Chen c/ OHMI [dispositif de nettoyage]), Propriété industrielle n° 7-8, juill.-août 2013, comm. 55.

Lien vers l'arrêt : c'est ici.