Le Big Data bouscule le droit

Le 21 novembre 2013, je participerai à la journée LEXposia 2013 consacrée aux enjeux juridiques du big data.

Je prononcerai dès le matin les mots d'ouverture et aussi, en fin d'après-midi, un bref "rapport de synthèse". Je me réjouis par avance d'écouter tous les intervenants, car le sujet est passionnant.

La direction scientifique de cette journée est assurée par Maître Gérard Haas, nouveau Président du réseau international d'avocats GESICA. Le réseau GESICA est partenaire scientifique de cette journée.

En voici la présentation :

 Le Big Data est un enjeu capital pour les entreprises. Il consiste à traiter, en temps réel, de très gros volumes de données et à les analyser. Les entreprises possèdent de vastes gisements d’informations leur donnant la capacité de raffiner ces données, de les interpréter, d’y localiser des tendances ainsi que des spécificités. Cela va leur permettre de mieux cibler, de mieux personnaliser leurs offres, de mieux connaître leurs clients et d'interagir davantage avec eux. La maîtrise de l’information en masse donne aujourd’hui à celui qui la possède la promesse de l’ultra-domination politique et économique. Cette nouvelle valeur ouvre de nouvelles perspectives dans lesquelles les enjeux juridiques se trouvent placés en première ligne.

Et voilà le programme :

• 08h00/08h30 : Accueil des participants 

• 08h30 : Mots d’ouverture

Laure Marino, professeur à l’université de Strasbourg, spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit du numérique

Voir le texte de mon allocution d'ouverture : Le big data bouscule le droit

• 09h00 : Pas de Big Data sans droit

La donnée est devenue l’objet de toutes les convoitises par le formidable potentiel économique qu’elle représente. Quelles garanties le droit apporte-t-il  en termes de vie privée, de propriété intellectuelle, de sécurité, de responsabilité, de consommation, de santé, de données publiques…Vaste est l’éventail et cela percute un bon nombre d’usages relevant de divers domaines du droit.
Gérard HAAS, avocat à la cour spécialiste en propriété intellectuelle et NTIC et membre du réseau Gesica

• 09h30 : Pas de Big Data, sans sécurité : comment ne pas se faire voler ses Données ?

Sony, Apple, Facebook, Twitter se sont fait piller des données utilisateurs - parfois des millions - par des individus isolés ou par de toutes petites équipes  motivées non par la gloire mais par le désir de revendre ce qu’ils ont volé. Comment s’assurer d’une sécurité sans faille des données commerciales? Une  sécurité totale existe-t-elle ? Comment s’en rapprocher ? Quelle est la responsabilité de la marque en cas de vol et de divulgation ou d’utilisation des données? Quels sont les risques encourus ? Existe-t-il des assurances qui offriraient des couvertures contre la perte de données ?
Pierre Delort, Président de l'Association Nationale des Directeurs des Systèmes d'Information (ANDSI) et Gérard Haas

• 10h00 : Pause café

• 10h30 : Big Data: une arme marketing pour ne plus rater la cible ?

On estime que le volume de données produites double tous les deux ans. Une fois agrégé, filtré et analysé, ce déluge de data est un formidable outil aux mains des entreprises pour mieux connaître et cibler leurs clients. S'il suscite un véritable engouement, le big data, qualifié par certains de « nouvel or noir », pose la question du respect des données personnelles, de l’anonymat, de la mise en place de politique de collecte opt-in. Vie privée contre big business, qui va gagner ?
Eric Aderdor, directeur général adjoint de Solocal Network (ancien groupe Pages Jaunes) et directeur général d’Horyzon Media et Mathieu Gras, responsable services géolocalisés, SFR
Modérateur: Daniel Lassere, avocat (réseau Gésica)

• 10H45 : Le Big Data booste l’avantage concurrentiel

Le Big Data pénètre désormais de nombreux secteurs d'activité. Des données bien exploitées dotent les entreprises d’un avantage concurrentiel difficile à battre. Le temps des affaires menées à l’instinct est révolu, l’ère de la décision par les données a sonné. Pas moins de 60% des décideurs dans le monde ont adopté les outils analytiques pour les aider à prendre des décisions. Tour d’horizon sur la valeur livrée par les données.
Stéphane Darracq, CEO, Makazi Group, Michel Bruley, Directeur marketing, Teradata, Mickaël Réault, Dirigeant fondateur, Sindup, Bruno Prévost, Chief technology officer, Safran
Modérateur: Gérard Haas

• 11H30 : Big data et santé : de plus en plus d'informations pour mieux soigner

Le domaine de la santé connait lui aussi un véritable déferlement de données – personnelles, cliniques (imagerie médicale, biologie), pharmaceutiques (essais cliniques). Le développement des dispositifs médicaux numériques, le dossier médical, la bio-banque contribuent à alimenter ces bases de données. En France, l'État soutient le Big Data, dans le cadre des nouvelles orientations du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) dans le domaine du numérique. Que faire de toutes ces informations ?
Yaël Cohen-Hadria, avocat (réseau Gésica) et François Goulard, président du Conseil général du Morbihan et ancien Ministre

• 11H50 : Big Data et Banques

S'il permet aux banques de mieux comprendre leurs clients pour leur proposer des produits adaptés à leurs besoins, le Big Data facilite aussi la gestion de risques telles que l'insolvabilité des emprunteurs.
Stéphane Amarsy, directeur associé de Inbox et  Denis Mancosu, directeur distribution multicanal, BPCE
Modérateur: Stéphane Astier, avocat (réseau Gésica)

• 12H30 : Buffet

• 14H00 : L’État et la croissance de l’économie numérique

En France, l'ouverture des données publiques a contribué à amplifier le phénomène Big Data : indicateurs démographiques, sociologiques ou médicaux, comptes publics, horaires, temps d'attente et trafic des transports publics : ces vastes jeux de données qu'il faut structurer permettent de créer des tableaux de bord et des cartographies. Résultat : plus grande lisibilité et transparence de l'action publique mais aussi nouveaux services innovants, utiles aux usagers et citoyens, lancés par des start-up.
Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des avocats Paris

• 14H30 : Big Data et valorisation des actifs immatériels

Quels soutiens des investisseurs ? Valorisation ? Le capital investissement ? Quels sont les enjeux  et les défis de la valeur juridique d’un fichier client ?
Patrick Terroir, directeur général délégué de CDC propriété intellectuelle et Sybille Elleboode-Merlier, avocat (réseau Gésica)

• 15h15 : Big Data, une manne exponentielle qui appelle vigilance et contractualisation

Le patrimoine informationnel et le savoir-faire analytique développés dans le cadre d’une solution Big Data constituent des actifs immatériels protégeables en tant que tels. Comme il n’existe pas de texte spécifique, la protection des moyens de traitement repose notamment sur un ensemble de règles protégeant le logiciel, la base de données, le savoir-faire et le secret des affaires.
David Bessis, président fondateur de Tinyclues et Nathalie Patrat, directrice du marketing et du datamining chez Bisnode
Modérateur: Christian Huglo, avocat (réseau Gésica)

• 15H45 : Pause café

• 16H15 : Big data et la grande distribution

Les avantages du big data pour la grande distribution sont nombreux. Grâce à une meilleure anticipation des besoins, celui-ci permet notamment une gestion millimétrée des stocks, permettant de réduire ainsi de nombreux coûts. C'est aussi un moyen d'ajuster les prix pour cibler précisément les destinataires d'une campagne de marketing, grâce à des offres mieux personnalisées.
Antoine Durieux, directeur général fondateur, Jérôme, , Georges Epinette, DSIO, groupe Les Mousquetaires
Modérateur: Jean-Louis Fourgoux, avocat au barreau de Paris, Fourgoux & Associés

• 17H30 : Echange avec la salle

• 18H00 : Fin des travaux

Pour s'inscrire, c'est ici. 

Rendez-vous à Eurosites George V, 28, Avenue George V, 75008 Paris

• Sur ce sujet, voir aussi : Notre vie privée : des little data aux big data

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