POINTS-CLÉS
1. - Le titre identifie une œuvre : il a une fonction de dénomination. Il partage cette fonction avec la marque, mais se distingue de celle-ci, car elle identifie des produits ou services. Le rattachement du titre à l'œuvre titrée ne l'empêche toutefois pas d'être lui-même une œuvre autonome que le législateur a jugé digne de protection, malgré sa concision. Le slogan se caractérise aussi par une même concision, mais son régime diffère (V. n° 1 à 18).
2. - La protection des titres des œuvres est triple, renvoyant au droit d'auteur, au droit de la concurrence déloyale et, à certaines conditions, au droit des marques (V. n° 19).
3. - La première voie, fondée sur le droit d'auteur, assure une protection privative du titre (CPI, art. L. 112-4, al. 1). Cette protection est placée sous l'égide de l'originalité, condition délicate. Dans les premiers temps, la jurisprudence n'a protégé que les titres forts, en menant une recherche de la valeur intrinsèque du titre qui incluait l'examen du mérite. Sans avoir totalement rompu avec cette tendance, les décisions récentes se fondent volontiers sur une recherche de l'originalité du titre effectuée en rapport avec l'œuvre titrée, en appliquant le critère du caractère non nécessaire ou non descriptif du titre, comme en droit des marques. On trouve aussi quelques décisions qui s'appuient sur la notion de nouveauté, comme en droit des brevets. Plus indulgente, la jurisprudence actuelle protège ainsi, parfois, les titres que l'on pourrait qualifier de moyens (V. n° 20 à 44).
4. - Le régime de la protection et les sanctions de la contrefaçon sont ceux du droit commun du droit d'auteur, à quelques particularités près. Les limites de la protection sont tracées par la fonction du titre (V. n° 45 à 62).
5. - La deuxième voie, fondée sur le droit de la concurrence déloyale, protège les titres faibles (CPI, art. L. 112-4, al. 2). Cette protection non privative bénéficie aux titres tombés dans le domaine public et aux titres banals. Elle est conditionnée par le risque de confusion produit, dans l'esprit du public, entre les deux œuvres en lice via leurs titres. Les sanctions de la concurrence déloyale ne sont pas celles de la contrefaçon (V. n° 63 à 93).
6. - La troisième voie s'appuie sur le droit des marques. Cette protection cumulative est toutefois subordonnée à un dépôt valable du titre en tant que marque et connaît quelques limites (V. n° 94 à 107).
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. - Triple fonction : évocatrice, séductrice promotionnelle et commerciale
2. - Inégale protection des titres dans l'ordre international
3. - Protection énergique des titres en droit français
I. - OBJET DE LA PROTECTION : PRÉCISIONS SUR LA NOTION DE TITRE
4. - Qu'est-ce qu'un titre ?
A. - Réflexions sur la nature du titre
5. - À la fois autonome et interdépendant à l'œuvre
1° Le titre est une œuvre autonome
6. - Conception dominante du titre comme œuvre autonome
7. - Historique
8. - Conception alternative du titre comme accessoire de l'œuvre
2° Le titre est rattaché à une œuvre
9. - Titre d'une œuvre : fonction d'identification
10. - Titre d'une œuvre originale ou banale
11. - Titres de toutes les œuvres
B. - Éclairage comparatif à la lumière de signes voisins
12. - Titres, marques, slogans, courtes phrases
1° Titres et marques
13. - Même fonction d'identification, objets distincts
14. - Libre usage des marques par les titres
15. - Contrefaçon d'une marque par un titre d'œuvre unique
16. - Contrefaçon d'une marque par un titre de revue ou un titre de série
2° Titres et slogans
17. - Analogie des titres et des slogans
18. - Analogie des titres et des jeux de mots, répliques ou vers
II. - MODES DE PROTECTION : TRIPLE PROTECTION DU TITRE
19. - Protections multiples des titres
A. - Protection par le droit d'auteur
20. - Protection privative de l'article L. 112-4, alinéa 1er, du CPI
1° Condition de la protection : l'originalité
21. - Ce que dit la loi, ce que fait le juge
a) Donné légal
22. - L'originalité, condition expresse
23. - L'originalité, condition délicate
24. - Recherche nécessaire de l'originalité par les juges du fond
25. - Recherche de l'originalité par le juge des référés ?
26. - Condition unique : absence de dépôt
b) Construit jurisprudentiel
27. - Une jurisprudence non unifiée, résultant de l'élargissement de la notion d'originalité
1) Courant jurisprudentiel dérivant sur l'examen du mérite
28. - Recherche subjective "contra legem"
29. - Recherche de l'originalité du titre à travers sa valeur intrinsèque
30. - Exemples de titres banals
31. - Cas particulier des titres banals constitués d'un mot unique
32. - Exemples de titres originaux
33. - Cas particulier des titres traduits
34. - Critique de la subjectivité de ce courant jurisprudentiel dérivant vers l'examen du mérite
2) Courant jurisprudentiel s'inspirant du caractère non nécessaire ou non descriptif du titre, comme en droit des marques
35. - Présentation du critère du caractère non nécessaire ou non descriptif du titre
36. - Recherche de l'originalité du titre effectuée en rapport avec l'œuvre titrée
37. - Exemples de titres banals
38. - Exemples de titres originaux
39. - Cas particulier des titres composés d'un nom ou d'un prénom
40. - Critiques et décisions dissidentes
3) Courant jurisprudentiel s'appuyant sur la notion de nouveauté, comme en droit des brevets
41. - Dérive vers le critère de nouveauté
4) Appréciation de l'originalité à la date de création du titre
42. - Solution constante
43. - Les titres victimes de leur succès
44. - Glissement vers la recherche d'éventuelles antériorités
2° Régime de la protection
45. - Titre « protégé comme l'œuvre elle-même »
a) Portée de la protection
46. - Portée relative
1) Durée de la protection
47. - Délai de protection : règles du droit d'auteur
48. - Point de départ de la protection : création ou divulgation ?
2) Prérogatives attachées à la protection
49. - Cession du titre
50. - Dépôt du titre comme marque
51. - Action en nullité contre une marque homonyme
3) Limites de la protection
52. - Limitations tracées par la fonction du titre
53. - Absence d'exception d'information
54. - Exceptions au droit d'auteur
b) Bénéficiaires de la protection
55. - Titre créé par une personne physique
56. - Titre créé par une personne morale
57. - Titre créé en commun par plusieurs personnes physiques
58. - Titre d'une œuvre de collaboration
3° Sanctions de la contrefaçon
59. - Notion de contrefaçon
60. - Action en contrefaçon devant le TGI
61. - Protection des droits patrimoniaux de l'auteur
62. - Protection du droit moral de l'auteur
B. - Protection par le droit de la concurrence déloyale
63. - Une protection complémentaire et non privative fondée sur l'article L. 112-4, alinéa 2, du CPI
64. - Une protection à comparer avec le passing off du droit anglais
65. - Une protection à privilégier ?
1° Étendue de la protection
66. - Consécration de l'interprétation extensive de l'article L. 112-4, alinéa 2
67. - Protection du titre original tombé dans le domaine public et du titre banal
2° Condition de la protection : le risque de confusion
68. - Recherche nécessaire par les juges du fond
69. - Confusion potentielle
a) Identité de genre
70. - Condition non autonome
71. - Identité de genre entre deux œuvres
72. - Identité de famille et/ou d'inspiration ?
1) Identité de famille ou identité d'inspiration : deux conditions alternatives ?
73. - Identité d'inspiration, condition alternative
74. - Œuvres en lice de même famille : identité de famille
75. - Œuvres en lice de familles différentes : identité d'inspiration
76. - Appréciation du critère de l'identité d'inspiration
2) Identité de famille et identité d'inspiration : deux conditions cumulatives ?
77. - Condition supplémentaire d'identité d'inspiration
78. - Critiques
b) Identité ou ressemblance des titres
79. - Condition nécessaire
80. - Similitude des titres
81. - Similarité des titres
82. - Présentation (environnement visuel) du titre
83. - Appréciation du critère de présentation du titre
c) Connaissance du titre copié par le public
84. - Condition discrète, mais importante
85. - Exploitation de l'œuvre
86. - Divulgation nécessaire du titre copié
3° Sanctions de la concurrence déloyale
87. - Notion de concurrence déloyale
88. - Quel fondement textuel ?
89. - Suppression du trouble et réparation du préjudice
90. - Exclusion des sanctions propres de la contrefaçon
91. - Cumul avec le droit d'auteur ?
92. - Compétence juridictionnelle
93. - Prescription de l'action
C. - Protection par le droit des marques
94. - Protection non privative fondée sur le droit des marques
1° Condition de la protection : la validité du dépôt
95. - Application du droit des marques
a) Disponibilité du signe
96. - Opposabilité des droits d'auteur antérieurs
97. - Dépôt frauduleux du titre original comme marque
98. - Dépôt frauduleux du titre banal comme marque
99. - Forclusion par tolérance de l'action en contestation de la marque
100. - Dépôt valable du titre comme marque
b) Identification d'un produit ou d'un service
101. - Condition habituellement occultée
102. - Identification d'un produit ou d'un service qui n'est pas le support d'une œuvre
103. - Identification d'un produit qui est le support une œuvre
104. - Vers une solution générale ?
2° Effets de la protection
105. - Régime de la protection
106. - Portée de la protection
107. - Autonomie de la protection
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
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- C. Colombet ¤ Propriété littéraire et artistique et droits voisins ¤ Dalloz, coll. Précis, 9e éd. 1999
- H. Desbois ¤ Le droit d'auteur en France ¤ Dalloz, 3e éd. 1978
- P.-Y. Gautier ¤ Propriété littéraire et artistique ¤ PUF, coll. Droit fondamental, 9e éd. 2015
- A. Lucas, H.-J. Lucas et A. Lucas-Schloetter ¤ Traité de la propriété littéraire et artistique ¤ Litec, coll. Traités, 4e éd. 2012
- L. Marino ¤ Droit de la propriété intellectuelle ¤ PUF, coll. Thémis, 2013
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- J. Klink ¤ Titles in Europe : Trade Names, Copyright Works or Title Marks ¤ European Intellectual Property Review [E.I.P.R.] 2004, 26(7), p. 291-301
- J. Larrieu ¤ La protection d'un logiciel par son nom ¤ Expertises, juin 2000, p. 177
- C. Lyon-Caen ¤ Une querelle juridique des anciens et des modernes (à propos des liaisons dangereuses) ¤ Mélanges Rougier, Dalloz, t. 2, 1961, p. 497
- J. Passa ¤ Titres et slogans : entre marque et droit d'auteur ¤ Propr. intell. 2005, n° 14, p. 31
- R. Plaisant ¤ La protection des titres ¤ RIDA avr. 1964, p. 89
- P. Tréfigny ¤ Le paradoxe révélé dans la réservation des titres et slogans ¤ in L'articulation des droits de propriété intellectuelle, dir. J.-M. Bruguière, Dalloz 2011, p. 17
- P. Vivant ¤ Lorsque le titre d'une œuvre de l'esprit rencontre une marque ¤ RLDI 2008/42, n° 1400, p. 51
- J. Canlorbe ¤ Contrefaçon de marque. Usage illicite de marques ¤ JCl. Marques – Dessins et modèles, Fasc. 7513, 2010
- C. Colombet, refonte par S. Raimond ¤ Titres d'ouvrages et publications périodiques ¤ JCl. Concurrence-Consommation, Fasc. 200, 2011
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