Actualité du droit de la propriété intellectuelle 2013

Vendredi 13 décembre 2013, j'aurai le plaisir d'assurer la formation LexisNexis Actualité du droit de la propriété intellectuelle 2013 à Paris.




Public

• Avocats, conseils en propriété intellectuelle et juristes d'entreprise 

Objectifs

• Analyser en 4 heures tous les arrêts marquants et actualiser vos pratiques
• Capter les tendances en matière de propriété intellectuelle et anticiper les évolutions
• Répondre de façon synthétique et pratique aux questions d'actualité

Programme (14 h 00 - 18 h 00)


14 h 00 - 14 h 15 - Café d'accueil

14 h 15 - Début des travaux

=> Le droit d’auteur et les droits voisins se précisent

• Tour de vis sur l’originalité ?
• Île de la tentation : les participants ne sont pas des artistes
• Quand la liberté d’expression rencontre le droit d’auteur
• Des news sur la loi applicable
•  Prescription de l’action en contrefaçon
•  Internet : l’hébergeur est-il soumis à une obligation de filtrage ?
• États-Unis : qui est propriétaire des photos postées sur Twitter ?
• Les défis de la revente des biens culturels numériques d’occasion

=> Le droit des brevets se clarifie

• Rémunération des inventions de salarié
• Biotechs : peut-on breveter des gènes humains ?

=> Le droit des marques se modernise

• Internet : la bataille des AdWords
• Usage sérieux : la CJUE rassure les titulaires de marque
• Protection des marques et nouvelles extensions : TMCH or not ?

=>Le droit des dessins et modèles se construit

• Victoire des marques tridimensionnelles sur des modèles communautaires

18 h 00  - Fin des travaux

Rendez-vous à LexisNexis, 141 Rue de Javel, 75015 Paris !

À très bientôt !

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